Quel est le contenude l'autorité parentale ?

« 1 / 2 Quel est le contenu de l'autorité parentale ? L'autorité parentale est l'ensemble des prérogatives dont disposent les parents sur leur enfant mineur et sur ses biens.

Ces prérogatives sont toutes soumises au devoir d'agir toujours dans l'intérêt de l'enfant.

• L'intérêt de l'enfant: L'autorité parentale n'est accordée aux parents que dans la mesure où ils l'exer­ cent dans l'intérêt du mineur et ~ défaut dans l'intérêt de la famille .

Il ne s'agit donc pas (ou plus) d'un pouvoir absolu .

Les parents sont soumis au contrôle de l'autorité judiciaire et le cas échéant peuvent être déchus de leur autorité ou de certains de ses attributs (voir fiche sur le sujet) .

En 1970, l'autorité paren­ tale a remplacé l'ancienne puissance paternelle .

Elle est aujourd'hui exercée de manière égale par les deux parents.

• Garde et surveillance: Les parents ont tout d'abord la garde et la surveillance de leur enfant mineur.

A ce titre, ils choisissent le lieu de résidence de l'enfant et sont les seuls habilités à autoriser celui-ci à vivre ailleurs que chez eux .

Ils régissent les relations de l'enfant avec l'extérieur et peuvent déterminer ses fré­ quentations.

La surveillance de l'enfant suppose aussi la possibilité de le punir et même de le châtier corporellement Le Code civil est muet sur cette question .

Il semble d'ailleurs qu'elle relève davantage des habitudes et des mœurs.

L'autorité judiciaire est tout de même en droit d'inter­ venir en cas d'abus.

Les parents encourent ainsi la déchéance de l'autorité parentale pour mauvais trai­ tement ou absence de soins mettant en péril la santé physique ou psychologique de l'enfant.

Note: ce que l 'on appelle le droit de correction ne 2 / 2. »