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Période d'essaiexistence et renouvellement.

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Période d'essai .· existence et renouvellement Il est possible, en début de contrat de travail, de prévoir une période au cours de laquelle les parties se testent mutuellement.

La période d'essai ne se présume pas.

Elle doit être écrite.

La période d'essai se place au début de l'exécution du contrat de travail et fait déjà partie intégrante de celui-ci .

Elle ne doit pas se confondre avec l'essai professionnel, test de courte durée qui se place avant l'embauche.

• Nécessité d'un écrit: La période d'essai ne se pré­ sume pas.

Elle doit être ins­ crite dans le contrat de travail , sinon elle n'existe pas .

Certains employeurs pen­ sent qu'il suffrt de faire réfé­ rence à la convention collective pour établir l'exis­ tence d'un essai .

Pour les tribunaux, cette référence n'établit pas la preuve qu' un essai a été convenu .

Il faut une disposition plus expli- cite du contrat, sauf lorsque la convention collective est catégorique et systéma­ tise l'essai (convention des commerces de gros, par exemple).

• Durée et renouvel­ lement de l'essai : La période d'essai ne fait pas l'objet, sauf cas particuliers (VRP, contrat à durée déterminée, notamment), de dispositions légales .

En revanche, la plupart des conventions collectives déterminent un certain nombre de règles appli­ cables à la durée et au renouvellement de l'essai.

• En l'absence de convention collective : Les parties sont alors libres de fixer la durée de la période d'essai qui leur convient.

Le principe est cependant que la durée de l'essai doit correspondre au temps nécessaire pour apprécier l'adaptation du salarié à l'emploi , compte 2 / 2. »

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