Période d'essaiexistence et renouvellement.
Publié le 17/05/2020
                             
                        
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existence 	et 	renouvellement 	
Il est 	possible, 	en début  de contrat  de 	travail, 	de 	prévoir une période  au 
cours 	
de 	laquelle  les 	parties 	se 	testent 	mutuellement.
                                                            
                                                                                
                                                                    	La 	période d'essai 
ne 	
se 	présume  pas.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Elle 	doit 	être 	écrite.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
La 	période 	d'essai 	se 	place 	
au 	début 	de 	l'exécution 	du 	
contrat 	de 	travail 	et fait 	déjà 	
partie 	intégrante 	de 	celui-ci	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
Elle 	ne 	doit 	pas 	se confondre 	
avec l'essai 	professionnel, 	
test 	de 	courte 	durée 	qui 	se 	
place 	avant 	l'embauche.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Nécessité 	d'un 	écrit: 	
La 	période 	d'essai 	ne 	se pré	
sume 	pas.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Elle 	doit 	être 	ins	
crite 	dans 	le 	contrat 	de 	
travail , 	sinon 	elle 	n'existe 	
pas	.
                                                            
                                                                                
                                                                    
Certains 	
employeurs 	pen
sent 	
qu'il 	suffrt 	de 	faire 	réfé	
rence 	à 	la 	convention 	
collective 	pour 	établir 	l'exis	
tence  d'un 	essai	.
                                                            
                                                                                
                                                                    Pour 	les 	
tribunaux,  cette référence 
n'établit 	pas 	la preuve  qu'	un 	
essai 	a été  convenu .
                                                            
                                                                        
                                                                    	Il faut 
une  disposition 	
plus  expli- cite 	
du 
contrat, 	sauf 	lorsque 	
la convention 	collective 	est 
catégorique 	
et 	systéma
tise 	
l'essai 	(convention  des 
commerces  de gros, 	
par 	
exemple).
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• 	Durée 	et 	renouvel	
lement 	de 	l'essai 	: La 	
période  d'essai ne fait 	pas 	
l'objet, 	sauf 	cas 	particuliers 	
(VRP, 	contrat 	à 	durée 	
déterminée,  notamment), 
de  dispositions 	
légales .
                                                            
                                                                                
                                                                    	
En 	revanche, 	la plupart 	des 	
conventions 	collectives 	
déterminent 	un certain 	
nombre 	de 	règles  appli
cables 	
à la 	durée 	et 	au 	
renouvellement 	de 	l'essai.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• 	En 	l'absence 	de 	
convention 	collective 	: 	
Les 	parties  sont 	alors libres 	
de 	fixer 	la 	durée 	de 	la 	
période 	d'essai  qui 	leur 	
convient.
                                                            
                                                                                
                                                                     Le 	principe 	est 
cependant  que 	
la durée 	de 	
l'essai 	doit 	correspondre 	
au 	temps nécessaire 	pour 	
apprécier 	l'adaptation 	du 	
salarié 	à l'emploi , 	compte
                               2 / 2.
                                                                                                                    »
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