Payer ou contesterses contraventions ?
Publié le 17/05/2020
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ses contraventions ?
Payer ses contraventions n'est jamais plaisant! Certains automobilistes
contestent les procès-verbaux, d'autres au contraire s'en acquittent aus
sitôt pour pouvoir bénéficier de certains avantages.
• Le paiement immé
diat : Si vous êtes de ceux
qui préfèrent
ne pas ouvrir
les hostilités avec l'admi
nistration, vous devrez
vous acquitter de
l'amen
de qui vous a été infligée
dans
les 30 jours.
Toute
fois , dans certains cas, si
vous réglez rapidement,
votre amende
sera mino
rée de
30% .
Vous devez
vous en acquitter soit im
médiatement entre les
mains de l'agent verbalisa
teur, soit dans
les 3 jours
qui suivent
la constatation
de l'infraction, soit encore,
lorsqu'un avis est envoyé,
dans les 7 jours qui suivent
sa réception.
Mais les in
fractions aux
règles de sta
tionnement ne peuvent
donner lieu au paiement d
'une amende
minorée .
Toutefois,
si vous êtes pris
en train de rouler dans un
couloir d'autobus ou si
vous êtes verbalisé pour
défaut de port de la cein-
ture de sécurité, la mino
ration jouera.
• La contestation de
la contravention: Vous
avez 30 jours pour payer
votre contravention ou
pour la contester.
Dans ce
cas, vous devez adresser
un courrier auprès du ser
vice indiqué
dans le feuillet
trouvé sur votre pare-brise.
Votre réclamation devra
normalement être trans
mise
au parquet, c'est-à
dire à
la justice .
Dans votre
courrier, vous préciserez
les raisons pour lesquelles
vous contestez .
Soit le par
quet considère que votre
contestation est fondée
et il classe l'affaire : vous
n'avez
pas à payer .
Soit il
estime que votre réclama
tion n'est pas justifiée et
2 / 2.
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