Nemo dat quod non habet / Personne ne peut donner ce qu'il n'a pas
Publié le 02/01/2022
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«
N•IIIO dat quod non habet
Personne ne peut donner ce qu'il n'a pas
("et adage n'est pas un banal aphorisme de la sagesse populaire comme
il le parait à première vue.
car sa signification est extrêmement précise
en droit et en philosophie.
D'un point de vue juridique, il s'agit d'une
précision -surtout
en usage de nos jours dans le monde anglo-saxon -
qui s'applique aux achats et aux ventes, aux contrats et, de façon plus
générale,
à toute fonne de transfert de droits: on pou11a;t également
citer d'autres fu1111ules similaires, notamment Nemo plus iuris ad alium
trans_fer,e potes/ quam ipse habel, > (Ulpien, Digeste, 50, 17, 54); Nemo
id ius quod non habet amittere potest, > (que reprend Papinien, Digeste, SO, 17, 83), Non
plus habere creditor potest
quam habet.
qui pignus dedit, > était la devise du secrétaire des Nations-Unies, Dag
Hammarskieeld ; notre sentence est également citée parfois sous une
fo1111e plus macaronique : Nemo dat quod non hat; pour des fo1111ules
équivalentes plus banales, cf.
La botte dà il vina che ha ; La plus belle
fille
du monde ne peut donner que ce qu'elle a, cf.
n.
1711..
»
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