METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET

« 1 Université de Lomé Année académique 2020 – 2021 Faculté de Droit Cours de M.

WOLOU Semestre 1 (Licence) TD de droit civil : le contrat Séance n° 1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET Le commentaire d’arrêt exige une démarche en trois temps : la lecture de l’arrêt, la recherche des éléments de construction du commentaire et la construction du commentaire. I.

LA LECTURE ET LA COMPREHENSION DE L’ARRET Un bon commentaire exige en premier lieu une bonne lecture et une bonne compréhension de l’arrêt.

Il est indispensable de s’assurer que l’on a bien compris l’arrêt avant de se lancer dans un commentaire.

Pour cette raison, l’arrêt doit être lu plusieurs fois ; les éléments essentiels à savoir les raisonnements des parties, les solutions des juges (de la cour d’appel et de la cour de cassation lorsqu’il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation) doivent être marqués dans le texte.

La compréhension de l’arrêt implique que soit cerné avec précision un certain nombre d’éléments. 1) L’identification des parties Il s’agit de déterminer les parties que le litige, objet de l’arrêt, oppose.

Il faut se demander qui est le demandeur et qui est le défendeur.

Le demandeur devant le tribunal peut devenir l’intimé devant la cour d’appel ou défendeur devant la cour de cassation.

2) La compréhension des faits Il faut cerner avec précision l’ensemble des événements ou toutes les circonstances qui ont conduit au litige, comprendre leur chronologie. 3) Objet de la demande. »