magistrat.
Publié le 08/12/2021
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magistrat. n.m., fonctionnaire public ou officier civil investi d'une autorité politique
(ministre, chef de l'État), administrative (commissaire de la République, maire), ou
juridictionnelle (juge, procureur, substitut). Le président de la République est le premier
magistrat de l'État. Le terme désigne plus spécialement le délégataire de l'autorité judiciaire
chargé de rendre la justice ou de faire appliquer la loi.
L'administration judiciaire.
On distingue deux catégories de magistrats : les juges, qui forment la magistrature assise,
ou magistrature du siège, et le ministère public, qui forme la magistrature debout (ainsi
nommée parce que ses membres parlent debout), ou parquet. La première catégorie
comprend des magistrats (juges ou conseillers) des différents tribunaux ou cours chargés
d'effectuer des actes d'instruction et de rendre des jugements ou arrêts. Ils sont nommés,
sur présentation du Conseil supérieur de la magistrature, par le président de la République
et sont inamovibles. Certains juges, toutefois, sont élus par leurs pairs (juges consulaires
des tribunaux de commerce et conseillers des prud'hommes). La seconde catégorie
comprend les magistrats qui représentent l'État et l'intérêt public auprès d'une juridiction
déterminée, et qui s'occupent de l'exécution des jugements et de l'application des lois : ce
sont le garde des Sceaux, les procureurs généraux, les avocats généraux, les substituts, et
les commissaires de police. Ils engagent les poursuites, requièrent l'instruction d'une
affaire, soutiennent l'accusation, etc. Ils sont nommés de la même façon que les
magistrats du siège, mais ne sont pas inamovibles.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
avocat
Conseil supérieur de la magistrature
École nationale de la magistrature
juge
justice
ministère public
outrage
parquet
procédure
procureur
tribunal
magistrat. n.m., fonctionnaire public ou officier civil investi d'une autorité politique
(ministre, chef de l'État), administrative (commissaire de la République, maire), ou
juridictionnelle (juge, procureur, substitut). Le président de la République est le premier
magistrat de l'État. Le terme désigne plus spécialement le délégataire de l'autorité judiciaire
chargé de rendre la justice ou de faire appliquer la loi.
L'administration judiciaire.
On distingue deux catégories de magistrats : les juges, qui forment la magistrature assise,
ou magistrature du siège, et le ministère public, qui forme la magistrature debout (ainsi
nommée parce que ses membres parlent debout), ou parquet. La première catégorie
comprend des magistrats (juges ou conseillers) des différents tribunaux ou cours chargés
d'effectuer des actes d'instruction et de rendre des jugements ou arrêts. Ils sont nommés,
sur présentation du Conseil supérieur de la magistrature, par le président de la République
et sont inamovibles. Certains juges, toutefois, sont élus par leurs pairs (juges consulaires
des tribunaux de commerce et conseillers des prud'hommes). La seconde catégorie
comprend les magistrats qui représentent l'État et l'intérêt public auprès d'une juridiction
déterminée, et qui s'occupent de l'exécution des jugements et de l'application des lois : ce
sont le garde des Sceaux, les procureurs généraux, les avocats généraux, les substituts, et
les commissaires de police. Ils engagent les poursuites, requièrent l'instruction d'une
affaire, soutiennent l'accusation, etc. Ils sont nommés de la même façon que les
magistrats du siège, mais ne sont pas inamovibles.
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outrage
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