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lura novit curia

Publié le 05/01/2022

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« 1 / 2 I ura novit caria Les juges connaissent le droit Ce célèbre aphorisme médiéval énonce un principe évident, qui sup­ pose que les juges connaissent les lois et les appliquen~ même lorsque les parties intéressées ne le leur demandent pas expressément.

Pour la bibliographie sur ce principe juridique, qui semble inconnu du droit romain, puisqu'à Rome c'était les parties en cause qui devaient cher­ cher et exposer les lois qui fondaient leur point de vue, cf.

Liebs J 16 7. 2 / 2. »

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