Lettre-type: Certains objets vous ont été dérobés pendant votre séjour dans unhôtel

« Lettre-type: Certains objets vous ont été dérobés pendant votre séjour dans un hôtel Au cours d'un séjour dans un hôtel, des objets vous appartenant disparaissent ou sont endommagés.

L'hôtelier est présumé responsable.

Cela signifie que vous n'avez pas à prouver en quoi il est fautif, qu'il doit vous rembourser la valeur de vos objets jusqu'à concurrence de cent fois le prix de la nuit (articles 1952 et suivants du Code civil).

Mais, s'il est fautif, sa responsabilité est illimitée.

Ce sera le cas, par exemple, s'il a laissé l'hôtel sans surveillance ou si le verrou de la chambre était défectueux.

Commencez par lui adresser un courrier recommandé. Certains hôteliers apposent dans leur établissement une pancarte signalant qu'ils dégagent leur responsabilité pour le vol des objets qui n'ont pas été déposés dans leur coffre.

Cette restriction, contraire aux articles 1952 et suivants du Code civil, n'a pas à être prise en considération.

Un hôtelier ne peut refuser de vous indemniser qu'en cas de force majeure ou si la détérioration est due à une faute de votre part.

Cela précisé, vous avez intérêt à remettre, dès votre arrivée, vos objets de valeur à la réception en demandant un reçu.

En principe, l'hôtelier ne peut pas les refuser, sauf s'il s'agit d'objets encombrants, dangereux ou ayant une valeur trop importante.

En cas de vol ou de détérioration des objets déposés, sa responsabilité est alors illimitée, et non plus limitée à cent fois le prix de la chambre. Madame, Monsieur, Au cours du mois de (…), j'ai passé deux jours dans votre hôtel, et une valise contenant mes effets personnels a été dérobée (ou endommagée), alors qu'elle était rangée sur un meuble de la chambre n° (…), que j'occupais.

Ce vol (ou ce dommage) a eu lieu dans la journée du (date), probablement entre (…) heures et (…) heures. Je vous rappelle que, selon les termes de l'article 1952 du Code civil, votre responsabilité d'hôtelier est totalement engagée.

Je ne vois donc aucune raison au refus que vous m'avez opposé par téléphone il y a quelques jours. Je vous mets donc en demeure de m'indemniser pour cette valise et son contenu, dont vous trouverez le détail ci-joint. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. (Signature). »