LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (epci)
Publié le 13/06/2020
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« Les communautés de communes La communauté de communes ont été créées le 6 février 1992. Elles visent à organiser les solidarités nécessaires pour aménager et développer l'espace rural. Elles permettent d'élaborer un projet commun. Elles ont été conçues comme l'équivalent rural des communautés urbaines, mais elles séduisent de plus en plus les petites villes, trop peu importantes pour rassembler 500 000 habitants. Elles exercent, à la place des communes membres, des compétences obligatoires en matière d'aménagement et de développement économique. Elles peuvent également exercer, en option, des compétences liées à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, à la politique du logement et du cadre de vie, à la création, à l'aménagement et à l'entretien de la voirie. Elles peuvent construire, aménager et faire fonctionner des équipements culturels ou sportifs, des écoles maternelles et élémentaires. La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui dispose d'une fiscalité propre : elle apparaît sur .. .»
«
lES ÉlllUSSlMENTS PUBUCS DE
CIOPÉHJION INTfRCOMMUNAlE
(iPO)
L'inte rcommunalité permet aux communes de se regroupe r au sein d'un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer
ensemble certaines prestations (ramassage des ordures ménag ères, assainis
sement, transports urbains, etc.), pour élaborer des projets de développe
ment économique, d'urbanisme ou d'aménagement (construction et gestion
d'un équipement sportif, d'un théâtre, etc .) : la mise en commun des moyens
permet alors l'investissement, la gestion du service, elle évite l'éparpillement
et le gaspillage.
REMARQUE DU FORMATEUR : Au l"' janvier 2013, 36 049 communes sont regroupées dans 2 456 établissements
publics de coopération intercommunale (EPO) à fiscalité propre, soit 1 métropole,
15 communautés urbaines, 213 communautés d'agglomération, 2 223 communau tés
de communes et 4 syndicats d'agglomération nouvelle .
le nombre de communes
isolées s'élève à 614 sur le territoire national (sauf Paris et Mayotte).
0 La loin° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités terri
toriales renforce le rôle de l'intercommunalité: elle prévoit que la couverture
intercommunale du territoire national sera achevée d'ici au 30 juin 2013 .
Elle
a été complétée par la loin° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calend rier électoral.
Un schéma départemental de coopération intercommunale doit être élaboré
par les préfets avant la fin de l'année 2011, apr ès avis de la commission dépar
tementale de la coopération intercommunale (CDCI).
Les préfets auront,
jusqu 'en juin 2013, le pouvoir de créer, étendre ou fusionner des EPC I à fis
calité propre, de dissoudre ou de fusionner des syndicats, apr ès avis de la
CDCI.
Le regroupement des collectivités territoriales, sur la base du volon
tariat, sera facilité : le régime actuel de fusion des communes issu de la loi
Marcellin du 16 juillet 1971 va céder la place à un dispositif plus souple per
mettant de constituer des « communes nouvelles»..
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