Les effets de la mondialisation sur les inégalités économique

« Première partie : Banque Islamique Introduction La finance islamique appartient à un concept plus large, l’économie islamique, une doctrine économique, qui, comme toutes les autres doctrines (capitalisme, communisme, socialisme), diffère par son propre système de valeurs.

C’est ce système de valeurs, universelles à la fin, qui fait la particularité de la finance islamique.

En effet, outre la nécessité de répondre aux exigences et aux contraintes réglementaires exigées par les lois en vigueur (lois bancaires, sécurité financière, lois sur les sûretés…), les institutions financières islamiques sont tenues de se conformer à des exigences et à des règles qui trouvent leurs origines dans la loi musulmane ou charia.

Ainsi, la finance islamique est, avant tout, une finance éthique, qui privilégie un système de valeurs bâti sur la nécessité d’éviter ce qui est interdit, sur un équilibre entre l’intérêt personnel et l’intérêt public, mais aussi sur les valeurs de l’équité, la transparence, la sincérité… Ces valeurs sont d’une importance capitale et doivent se refléter obligatoirement dans les actes et les transactions. Au départ, la finance islamique se limitait au cadre des avis (fatwas) émanant de jurisconsultes musulmans (cheikhs) spécialisés en la jurisprudence des transactions économiques (Fiqh Mu’amalat) qui décrivaient ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Puis en deuxième phase, les écrits en la matière étaient plutôt des critiques du système communiste et du système capitaliste.

Ce n’est qu’au troisième quart du siècle dernier qu’a commencé la cristallisation des fondements de la finance islamique en tant que matière d’étude et en tant qu’industrie.

À partir de ce moment-là, les efforts des chercheurs en théologie et en économie se sont centrés sur la différenciation entre les aspects du système financier traditionnel ne contredisant pas les préceptes de l’islam, afin de les retenir, et les aspects qui constituent une violation de ces préceptes.

Et ce, en application d’un principe fondamental en vertu duquel la permission est la règle dans les transactions, l’interdiction étant une exception.

Ensuite, un travail a été fait pour définir la façon dont on peut répondre aux besoins exprimés par les clients des institutions financières tout en respectant les principes fondamentaux de la loi musulmane, ce qui a donné lieu à la naissance d’un ensemble d’instruments mais aussi d’institutions.

On a commencé, dès lors, à parler de système financier islamique et d’une philosophie qui lui est propre, un système doté de principes, de valeurs, de mécanismes et d’institutions ayant leur propre mode de fonctionnement.

Ce sont, en fait, les banques islamiques qui ont ensuite institutionnalisé les concepts de cette finance.

Ne s’agissant pas d’un système divin, ce système est dynamique et peut évoluer au diapason des mutations de l’environnement. CHAPITRE 1 : Les principes fondamentaux de la finance islamique L’interdiction du prêt à intérêt (le riba) ne constitue pas la seule particularité de la finance islamique.

Celle-ci repose, en effet, sur d’autres principes aussi importants.

Il s’agit là, bien évidemment, d’une liste non limitative de principes dont les uns sont parfois les émanations des autres. I. L’interdiction du prêt à intérêt (le riba) L’usure (le riba) a été expressément interdite dans le Coran.

Le Prophète a maudit celui qui prend, celui qui donne, le rédacteur de l’acte et le témoin.

Il est interdit, de ce fait, d’exiger un rendement du simple fait de prêter.

L’intérêt est le prix du prêt alors que fondamentalement, le prêt ne doit générer aucun profit. Cette interdiction est valable aussi bien pour l’intérêt contractuel sur le prêt que pour toute autre forme d’intérêt de retard ou d’intérêts déguisés en pénalités et commissions. II. L’interdiction du risque excessif (Al Gharar) Les opérations et les transactions doivent revêtir la transparence et la clarté nécessaires, de manière à ce que les parties aient une parfaite connaissance des valeurs de leurs échanges.

C’est à ce titre que les opérations dont la contrevaleur n’est pas connue avec exactitude, celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard, sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.) Section I : Les principaux instruments de la finance islamique La déclinaison des principes fondamentaux de la finance islamique en instruments a donné lieu à l’apparition de produits et concepts qui lui sont spécifiques.

On distingue, d’un côté, les instruments de financement, et de l’autre, les instruments participatifs.

On présentera également deux concepts qui concernent les institutions financières islamiques non bancaires qui sont le Al Sukuk et le Al Takaful. A.

Les instruments de financement 1.

Al Mourabaha Il suppose que le créancier (la banque) achète un actif donné à un prix connu des deux parties pour le compte de son client.

Ensuite, le créancier revend cet actif au client moyennant des paiements, échelonnés ou non, sur une période donnée, à un prix convenu d’avance entre les deux parties et supérieur au prix d’achat. Ce produit financier, quoi que singulièrement très proche d’un contrat de dette classique, s’en distingue, néanmoins, sur quelques points essentiels.

En effet, la banque est devenue propriétaire effectif de l’actif sous-jacent, l’opération est réellement adossée à un actif réel.

Il ne s’agit donc pas d’un prêt, mais d’une opération de vente à crédit (achat au comptant et vente à terme).

Par ailleurs, dans cette opération, la banque supporte les risques liés à la détention de l’actif et ceci constitue la principale justification de sa marge.

Par ailleurs, il n’y a pas de référence explicite à un taux d’intérêt.

Le créancier se rémunère par le biais d’une majoration du prix d’achat du bien.

Le montant de la marge bénéficiaire est fixé au préalable et ne varie pas pendant la durée du financement.

C’est l’un des instruments financiers les plus utilisés par les institutions financières islamiques, car il très flexible.

Traditionnellement utilisé pour le financement du commerce, Al Mourabaha est à la base d’une grande variété de montages financiers islamiques, allant du financement immobilier au financement de projets. 2.

Al Ijara Une opération d’Ijara consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu’il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat au terme du contrat.

L’Ijara est très proche, dans la forme et dans l’esprit, d’un contrat de crédit-bail.

Toutefois, il existe des différences importantes.

Par exemple, en cas de retard dans les paiements, il n’est pas possible de prévoir le paiement d’intérêts de retard, d’abord, parce que la pénalité fixe est assimilable à un taux d’intérêt.

Mais aussi, parce que la philosophie musulmane réprouve toute provision dans un contrat financier qui pénalise un débiteur de bonne foi déjà en difficulté.

Aussi, dans un contrat d’Ijara, les paiements ne peuvent pas commencer avant que le preneur n’ait pris possession du bien en question, alors que dans un contrat de crédit-bail classique, les paiements peuvent commencer à partir du moment où le bailleur achète l’actif sous-jacent. 3.

Al Salam La vente Al Salam est une vente à terme, c’est-à-dire une opération où le paiement se fait au comptant alors que la livraison se fait dans le futur.

La finance islamique interdit, en principe, la vente d’un bien non-existant car celleci implique le hasard (gharar).

Mais, pour faciliter certaines opérations, notamment dans l’agriculture, des exceptions ont été accordées.

Ce contrat constitue également une solution pour le financement des intrants de production. 4.

Al Istisnaa Ce contrat financier permet à un acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme.

À la différence du Salam, dans ce type de contrat, le prix, convenu à l’avance, est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien.

Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur (en l’occurrence la banque).

Cette structure de financement est essentiellement utilisée dans l’immobilier, la construction navale et l’aéronautique. Section 2 : Les apports potentiels de la finance islamique aux problèmes économiques et sociaux L’économie islamique en général et la finance islamique en particulier pourraient apporter, entre autres alternatives, des solutions à certains problèmes mis en relief en Tunisie dans son contexte postrévolutionnaire.

Ceci est valable, non seulement pour la Tunisie, mais également pour les autres pays souffrant des mêmes problèmes : chômage, dégradation du pouvoir d’achat, problèmes liés au développement et à l’infrastructure, etc.

D’abord, les institutions financières islamiques pourraient constituer un cadre propice pour la mobilisation de ressources, internes et externes.

En effet, des ressources internes étaient thésaurisées sous forme de cash dans les coffres-forts, bijoux ou encore de biens immobiliers, en l’absence d’instruments répondant aux convictions d’une grande frange de la population.

Le grand engouement qu’a connu Banque Zitouna à l’ouverture de ses portes, en 2010, de la part de petits épargnants en est la preuve.

En outre, les formules d’investissements basées sur les techniques participatives, telles que Al Moudharaba ou Al Moucharaka sont fortement plus juteuses que les placements bancaires classiques, notamment en période de baisse de taux.

La souscription à des sukuks auprès d’un émetteur sérieux pourrait garantir une rentabilité bien loin de celle offerte à travers des placements monétaires.

Par ailleurs, ce même mécanisme de sukuk pourrait être utilisé pour mobiliser.... »