Le parlement de ParisUn important corps intermédiaire.

« 1 / 2 Le parlement de Paris Un important corps intermédiaire XIIIe- XVIIIe siècle A l'origine, la cour du roi (Curia regis) règle toutes les grandes questions de politique, d'administration, de finances et de justice: il en est ainsi d'Hugues Capet à Philippe Auguste.

Puis l'autori­ té royale s'affermissant, la cour, désor­ mais fixée au palais royal de Paris, se divise en plusieurs sections: le Grand Conseil, chargé des problèmes politi­ ques, la Cour des comptes, à compéten­ ce financière, le parlement enfin.

Ce der­ nier s'organise progressivement: vers 1250, ses sessions deviennent régulières; jusqu'au début du XIV• siècle, ses mem­ bres peuvent aussi siéger à la Cour des comptes ou au Grand Conseil et réci­ proquement.

Rapidement, le parlement se subdivise en trois Chambres.

La plus importante, la Grand-Chambre, réunit, à côté des membres titulaires, clercs et laïques, les plus grands seigneurs du royaume.

Sa compétence est considérable: elle con­ naît les causes concernant le roi et les personnes placées sous protection roya­ le, comme les princes et princesses du sang; elle enregistre les décisions du souverain et leur donne force exécutoi­ re; elle reçoit les appels des sentences rendues par les baillis et les sénéchaux ou par les autres juridictions; elle seule juge en dernier ressort.

Jusqu'au XVI" siècle, il n'y a pas de Chambre criminel­ le mais, en lieu et place, une commis­ sion spéciale désignée par la Grand­ Chambre: la Tournelle, du nom de la petite tour du palais où elle siège.

La Chambre des enquêtes instruit et enquête sur les causes introduites au parlement; on n'y plaide que rarement.

La Chambre des requêtes examine les requêtes adressées au roi; ses membres rédigent eux-mêmes les réponses à la plupart d'entre elles et ne transmettent au souverain que les cas litigieux.

Les membres du parlement sont théori­ quement élus par leurs pairs mais, avec le temps, la nomination royale devient de plus en plus fréquente.

En principe désignés à vie, les magistrats jouissent d'un grand prestige.

Ils ont à leur tête un chancelier, mais c'est le procureur géné­ ral, aidé de deux avocats généraux, qui agit au nom du roi.

Au xv• siècle, la création de parlements provinciaux à Toulouse, Grenoble, Bordeaux et Dijon ne diminue que partiellement le ressort du parlement de Paris.

Jusqu'au XVI• siècle, ce dernier joue donc un rôle essentiellement judiciaire; au xv• siècle, toutefois, il envoie des délégués aux états et enregistre plusieurs traités avec l'étranger.

Au même moment, il com­ mence à envoyer au souverain des remontrances lorsqu'il désapprouve une décision royale; celle-ci est alors impo­ sée par des lettres de jussion: ainsi com­ mence le rôle politique du parlement. 2 / 2. »