L'AUTONOMIE PALESTINIENNE AU XXe SIÈCLE

« file:///F/Lycée/angui/0/450135.txt[12/09/2020 18:50:49] L'AUTONOMIE PALESTINIENNE AU XXe SIÈCLE Mise en place à partir de l’été 1994, l’autonomie palesti nienne trouve son cadre juridique dans la « Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’au tonomie » (dite « accords d’Oslo ») du 13 septembre 1993.

Initialement prévue pour ne s’exercer que durant c inq années précédant la conclusion d’un accord définitif censé intervenir au plus tard le 4 mai 19 99, elle connaît ensuite une tacite prorogation dans l’attente d’un tel accord.

Son organe suprême est un Conseil de 88 membres élus au suffrage universel direct par la population palestinienne des territoire s autonomes et occupés, Jérusalem- Est comprise.

Le président de l’Autorité d’autonomie est lui aussi élu au suffrage universel.

Ces deux élections ont été organisées en janvier 1996 ; Yasser Arafat , président du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), a été élu président de l’Autorité.

Les compétences territoriales du Conseil s’étendent aux seules zones autonomes (m oins de 30 % de la superficie des Territoires occupés en 1967) mais ne sauraient y concerner les Israé liens de passage.

Déléguées par Israël, elles comprennent la plupart des domaines civils à l’ex ception de ce qui ressortit au statut final à négocier (Jérusalem, colonies, frontières, réfugiés) et de toute autre matière expressément réservée (eau).

Le Conseil n’a, par ailleurs, aucune compétence en matiè re de défense, pas plus qu’en matière de politique étrangère.. »