L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTEDIVISE LA FRANCE EN DÉPARTEMENTS

« Réponses aux questions posées : 1° L'Assemblée Constituante a siégé du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.2° Son œuvre a été considérable.

A la monarchie absolue, elle substitua une monarchie constitutionnelle où lespouvoirs du roi étaient strictement limités.

Elle abolit les ordres et les privilèges et établit l'égalité des Françaisdevant la loi.

Elle proclama la liberté des cultes, institua les actes de l'état-civil et divisa la France endépartements.3° Le système d'électorat institué par l'Assemblée Constituante, en donnant le droit de vote aux seuls citoyensaisés, jouissant de revenus importants, violait le principe de l'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'hommeet du citoyen que cette assemblée venait de voter.

Aux anciennes classes privilégiées abolies (le clergé et lanoblesse), elle substituait de nouveaux privilégiés, les privilégiés de la fortune.4° Le système de l'alternat adopté par l'Assemblée Constituante pour la désignation du chef-lieu du départementétait absurde et inapplicable parce qu'il fixait le chef-lieu du département six mois dans une ville et six mois dansune autre.

Les administrations étaient obligées de se déplacer et les bâtiments publics restaient vides la moitié del'année.

Belle complication pour les administrations et pour les administrés.5° De nos jours, le département est administré par le préfet, assisté du conseil général.Le préfet, nommé par le gouvernement représente celui-ci à l'intérieur du département.

Le conseil général est élu ausuffrage universel direct à raison d'un conseiller par canton.

Il joue le rôle du conseil municipal chargé d'administrerla commune, tandis que le préfet joue le rôle du maire chargé de faire appliquer les décisions du conseil municipal.Mais alors que le maire est élu par les membres du conseil municipal dont il fait lui-même partie, le préfet est désignépar les pouvoirspublics. Sous la Constituante, l'administration du département était confiée à une assemblée de trente-sixmembres élus au suffrage restreint et à deux degrés par les seuls citoyens aisés (les citoyenspauvres étant exclus du droit de vote).

Le pouvoir exécutif était confié à un directoire de huitmembres qui assurait la continuité de l'administration pendant l'intervalle des sessions de l'assembléedépartementale.

Un procureur général représentait bien le pouvoir central, mais il était, lui aussi élu,si bien que, selon certains historiens, la France était divisée en autant de petits Etats indépendantsqu'il y avait de départements et personne ne pouvait en coordonner les mouvements. Le système actuel qui fait du préfet, représentant le gouvernement, le chef de l'administration départementale, estcontesté de nos jours.

Certains souhaitent la création de régions administrées par une assemblée élue au suffrageuniversel, le président de cette assemblée, élu dans les mêmes conditions, jouissant du pouvoir exécutif, pouvoirque d'autres voudraient voir confié à un préfet régional désigné par le gouvernement.. »