Länder

« 1 / 2 24 février 1965 Série N• 32 Fiche N• 374 Linder 1.

La Conférence de Potsdam (août 1945), chargée notamment de préparer une " éventuelle reconstruction de la vie politique allemande ..

, avait prévu la création d'une administration centrale.

Par hantise de l'unité allemande, la France (non présente à Potsdam) s'opposa à cette formule et se prononça en faveur d'une fédération d'Etats allemands.

Telle est, pour une part, l'origine des Uinder (pays), base de l'organisation fédérale qui existe actuellement en Allemagne.

2.

Commencée en 1945, la division des trois zones d'occupation occ:dentales en Lander s'est effectuée un peu au hasard sans tenir compte toujours de la tradition allemande.

Brême est devenu un Land parce que les Américains avaient besoin d'un port franc en zone britannique.

La frontière des zones française et américaine coupant le Bade, le Würtemberg et la Hesse, un certain nombre de Lander sont composés d'éléments hétéroclites.

3.

Depuis le rattachement de la Sarre à l'Allemagne, le 1•r janvier 1957, il y a dix Linder, non compris Berlin-Ouest, qui est traité pratiquement par les autorités de Bonn comme un Land de la République fédérale.

Les Lander disposent de leurs propres gouvernements et de leurs propres assemblées législatives (en général, une seule par Land, sauf en Bavière, où il existe aussi un sénat).

Le Landtag est élu pour quatre ans; il vote une constitution et élit un conseil des ministres, soumis à une direction collégiale (le président du Conseil ayant à peu près les mêmes pouvoirs que ses ministres).

4.

Les Uinder ont le droit de légiférer dans divers domaines (droit civil et pénal, organisation judiciaire, état civil, législation économique, législation du travail, natio­ nalisations ...

).

Leur autonomie est complète en matière scolaire et culturelle.

La République fédérale n'a pas de Ministère de l'éducation nationale et elle ne s'est dotée d'un Ministère de la recherche scientifique qu'en décembre 1962.

Cependant, elle jouit du droit de législation exclusive pour les Affaires étrangères, la monnaie, les questions douanières, les chemins de fer et les postes et télécommunications.

5.

Inégalement riches, les Lander n'ont pas des possibilités d'action égales.

Un système de péréquation réduit les différences de revenus.

Les Liinder reversent à l'Etat fédéral 35 "'• des impôts sur les revenus et les sociétés; ils gardent le montant des impôts sur les successions et sur les voitures automobiles.

6.

Les Liinder participent aux activités de l'Etat fédéral par l'intermédiaire du Bundesrat (l'une des deux assemblées législatives avec le Bundestag), composé des délégués des gouvernements (souvent, les ministres eux-mêmes).

Chaque Land dis­ pose de trois à cinq votes, selon l'importance de sa population, ce qui favorise les petits Liinder.

Dans une large mesure, le Bundesrat est l'assemblée des Liinder; il peut ainsi faire équilibre au centralisme du Bundestag.

Alors que celui-ci repré­ sente les partis, le Bundesrat représente surtout les régions.

A cet égard, il constitue un facteur de stabilité et facilite la poursuite d'une politique de conservatisme social. 2 / 2. »