La République d'Italie

« La République d'Italie telle qu’on la connaît aujourd’hui, vit le jour le 2 juin 1946.

Aujourd’hui, le pays est dirigé par le président de la République Sergio Mattarella, chef de l'État, et la présidente du Conseil des ministres Giorgia Meloni, chef du gouvernement.

Cette dernière est arrivée au pouvoir en octobre 2022 suite à la victoire de son parti d’extrême droite, Fratelli d’Italia, et d’une coalition de partis de droite et d’extrême droite aux élections législatives.

Depuis son arrivée au pouvoir, Meloni et son gouvernement mènent de nombreuses réformes importantes qui suscitent tout autant de critiques, certains y voyant même le début d’une dérive vers une démocratie illibérale.

L’objectif de notre étude sera de comprendre dans quelle mesure la politique menée par le gouvernement italien actuel remet en cause les principes fondamentaux de la démocratie. Pour cela, nous avons à notre disposition deux documents qui révèlent la volonté de Giorgia Meloni de transformer le fonctionnement institutionnel italien. Le premier document de notre dossier est un extrait d’un article du journal Le Monde écrit par Allan Kaval : “Giorgia Meloni veut métamorphoser la démocratie italienne”, mis en ligne le 27 juin 2024.

Il nous détaille un projet de réforme constitutionnelle proposé par le parti de Giorgia Meloni.

Celui-ci stipule que l’élection du président du Conseil des ministres se fera au suffrage universel direct, en même temps que les élections législatives.

Le parti ayant remporté le titre de chef du gouvernement se verra automatiquement octroyer la majorité absolue au Parlement avec plus de la moitié des sièges. Ce texte, approuvé en première lecture par le Sénat, pose de nombreux problèmes d’un point de vue démocratique.

Tout d’abord, la “prime majoritaire” pourrait permettre à un parti minoritaire, s'il gagne les élections du chef du gouvernement, d’obtenir d’office la majorité absolue.

Ce système efface l’intention et la représentation réelle des électeurs.

De plus, cette majorité automatique limiterait le champ d’action du Parlement et son vote de confiance, de par la menace de la dissolution détenue par le président du Conseil.

Les changements de majorité en cours de législature deviendraient ainsi quasi impossibles, comme le souhaite Meloni.

Enfin, l'équilibre des pouvoirs entre chef de l'État et chef du gouvernement serait perturbé, ce dernier possédant une grande partie des pouvoirs en plus d’une majorité politique et d’un soutien populaire derrière lequel il peut se cacher. Malgré la majorité au Parlement détenue par Giorgia Meloni, plusieurs étapes doivent encore être franchies avant que cette réforme constitutionnelle ne soit validée.

Tout d’abord, elle doit être soumise à un vote au Sénat et au Parlement, deux fois chacun, et obtenir les ⅔ des voix pour qu’elle soit adoptée sans risque de référendum : il y a donc les partis d’opposition comme le Parti démocrate ou le Mouvement 5 étoiles qui peuvent se dresser contre ce texte.

On peut aussi envisager un référendum constitutionnel, une voie tout aussi risquée pour Fratelli d’Italia à cause des nombreuses variables sociétales pouvant influencer le choix des électeurs (médias, syndicats, associations, intellectuels...).

En 2016, le gouvernement de Matteo Renzi s’est vu refuser sa grande réforme de la Constitution italienne et a par la suite démissionné.

Enfin, l’ultime rempart pouvant se dresser contre cette réforme sont la justice et la Cour constitutionnelle.

Si jamais certains éléments du texte promu par le parti de Giorgia Meloni remettent en cause “les principes suprêmes et inaltérables” de la Constitution de 1948, il se verra censuré. Le second document est un extrait d’un article du journal L’Express publié le 21 octobre 2024 et intitulé “Migrants : Comment Meloni contourne la justice pour sauver son accord avec l’Albanie ?” On y apprend que fin 2023, le gouvernement italien signe un accord avec l’Albanie afin de faire face à l’important flux migratoire provenant d’Afrique du Nord mais aussi d’Asie.

La marine italienne s’occuperait de secourir les migrants dans les eaux internationales pour ensuite les emmener dans des centres en Albanie afin d’y traiter leur demande d’asile, un processus long de 5 ans.

L'objectif est de limiter le flux migratoire en Italie et de garder les migrants loin du territoire.

La justice, plus précisément le tribunal de Rome, s’y est d’abord opposée et a révoqué l’envoi de migrants.... »