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La représentation des salariés

Publié le 23/08/2021

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« 1 / 2 • La représentation des salariés ► Les représentants du p ersonnel transmettent l es in formations et l es revendications , né gocient et pa rfoi s contrôlent l a gestion de l'e ntrepr ise.

Q uels son t leurs r ôles respectifs? Mise en place progressive • 1936 : Institution des délégués du personnel (DP). • 1945 : Création des comités d'entreprise (CE).

• 1968 : Entrée des sections syndicales et des délégués syndicaux dans les entreprises.

1.

Les délégués du personnel Seuil Entreprise d'au moins 1 1 salariés.

Désignation Élus par les salariés de l'entreprise pour 2 ans.

Porte-parole des salariés, ils présentent Rôle principal les réclamations individuelles ou collectives.

Ils peuvent alerter l'inspection du travail.

Moyens Une réunion mensuelle avec l'employeur, un crédit d'heures.

un local, un panneau d'affichage.

Création de délégués de site en 1982 si des salariés Particularités appartenant à plusieurs entreprises de moins de 11 salariés ont des intérêts communs.

Il.

Le comité d'entreprise Seuil Entreprise d'au moins 50 salariés.

Désignation Chef d'entreprise + représentants élus pour 2 ans par les salariés.

Mission culturelle et sociale : vacances, crèche, œuvres sociales.

Rôle principal Mission économique : reçoit les informations financières, économiques et sociales.

Il est consulté sur les décisions économiques importantes.

Crédit d'heures, local, panneau, dotation de 0,2 % Moyens de la masse salariale.

Droit d'alerte et de recourir � des experts.

Particularités Création des comités de groupe en 1982 qui reçoivent l'information stratégique. 2 / 2. »

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