La négociation collective
Publié le 23/08/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : La négociation collective. Ce document contient 854 mots soit 2 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en: Droit.
«
1 / 2
•
La n ésociation co llecti,e
► L
e di alogue s ocial es t un mode d e rég ulat ion né e n
1950, basé su
r les discussions e ntre p artenaires sociaux .
Q
uelle doit ê tre sa p lace à cô té de l'a cti on des po uvoirs
p
ublics? 1.
Définition et objectifs
de la négociation collective
A.
Définition
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre
les représentants des employeurs et des salariés.
Une convention collective aborde l'ensemble des conditions de
travail; un accord traite seulement un ou plusieurs points.
B.
Objectifs des conventions et accords collectifs
• Compléter les dispositions du Code du travail en les adaptant à
la situation de l'entreprise ou de la branche.
• Prévenir un éventuel conflit collectif ou le résoudre.
Il.
Les modalités de la négociation collective
A.
Les partenaires
• Un employeur ou une organisation patronale.
• Des syndicats représentatifs : soit affiliés à une confédéra
tion nationale (CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC), soit ayant prouvé
leur représentativité dans l'entreprise par leur ancienneté, les
effectifs, leur indépendance vis-à-vis de l'employeur ...
B.
Les différents niveaux de négociation
L'entreprise Chaque
année sur les salaires et les conditions
de travail.
La branche Tous
les ans sur les salaires et tous les 5 ans
sur les qualifications.
Le niveau Pas
d'obligation mais des négociations ponctuelles.
interprofessionnel : Ex.
:
les retraites complémentaires, les salaires
confédérations minimum
par branche d'activité.
patronales
et syndicales
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- dissertation guerre et paix HGGSP: Construire la paix : du système d’équilibre des puissances à la sécurité collective.
- « En décrivant ce qui est, le poète se dégrade et descend au rang de professeur; en racontant le possible, il reste fidèle à sa fonction; il est une âme collective qui interroge, qui pleure, qui espère, et qui devine quelque fois ». Cette définition donnée par Baudelaire, peut elle s'appliquer aux Contemplations ?
- Rédiger un court essai en faveur de l'éducation collective décriée par Montaigne.
- Sri Lanka (2001-2002): Vers un nouveau processus de négociation pour la paix ?
- Pérou (2005-2006): Élections générales et négociation du traité de libre-échange