La Grande- Bretagne , un état unitaire ?
Publié le 10/10/2022
Extrait du document
«
TD droit Constitutionnel : Séance 2
-Sujet de dissertation : « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional
?»
La Grande-Bretagne continue à se classer elle-même parmi les Etats unitaires, mais
le pays se dit " multinational " et reconnaît l'existence de quatre " nations-régions "
en son sein : l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.La
Grande-Bretagne était un Etat unitaire, c'est-à-dire un état comportant un centre
unique d’impulsions politiques auquel la population est uniformément soumise sur
tous les territoires (un seul pouvoir législatif, exécutif et un système juridictionnel et
judiciaire unique).
Ce modèle est adopté par la majorité des états sur la planète.
L’état est régi par un principe d’invisibilité de la souveraineté, c’est l’ état souverain
qui va apporter des compétences adaptées aux collectivités.
Mais depuis un certain
temps , l’Etat unitaire se rapproche du concept d'Etat régional depuis le processus
de dévolution apparue à la fin du 20ème siècle qui remet en cause le concept d'Etat
unitaire.
La question est de savoir si le Royaume-Uni peut toujours être qualifié d’un Etat
unitaire malgré son processus de de dévolution apparue à la fin du 20 ème siecle .
-Plan détaillé :
A.Tout d’abord le Royaume -Unis est un état unitaire faiblement décentralisé avec la
mise en place de la dévolution des pouvoirs :
-C’est une monarchie parlementaire dans laquelle le monarque est le chef d'État et
le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des
communes.
-C’ est un État unitaire avec quelques traits d'un État fédéral, depuis la mise en
œuvre du programme de décentralisation de 1997 en Ecosse, au Pays de Galle et
en Irlande du Nord.
Le Parlement de Westminster demeure le seul souverain et les
pouvoirs des assemblées sont octroyés et peuvent être révoqués par Londres
-le pouvoir législatif est confié à un parlement divisé en deux chambres :la chambre
des Lords ; la Chambre des communes .
Le pouvoir exécutif est divisé en deux éléments: la Couronne; le gouvernement .
- La « décentralisation » au Royaume-Uni s'est traduite par....
»
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