JESSENNE, Jean-Pierre, Histoire de France : Révolution et Empire

« JESSENNE, Jean-Pierre, Histoire de France : Révolution et Empire 1783-1815, Hachette, Carré histoire, 1993 (mise à jour 2002). 2e partie : La monarchie en question et les appels à la nation.

1783- janvier 1789 Louis XVI et Calonne ne peuvent faire accepter à une assemblée des privilégiés un impôt égalitaire⇒ oscille entre réformes négociées et changements imposés.

Les parlements prennent la tête d’une coalition contre le despotisme au nom de la nation.

Le 8 août 1788, le roi doit convoquer les Etats généraux I.

Illusions et paradoxes (1783-1787) 1° La politique de Calonne (contrôleur général) -convaincu de la supériorité d’une monarchie traditionnelle, paternelle -politique financière : pense que l’Etat doit rassurer les prêteurs pr trouver des fonds => lance emprunts massifs à taux élevé -ce qui suppose un recours accru aux banquiers, associés dans la Caisse d’escompte en 1784, semble avoir réussi à résorber le choc financier de la guerre d’Amérique 2° Eclats et tensions de la société de privilèges euphorie des élites // spéculations et gratifications, et paroxysme de la « société de cour » : dynamique politique et culturelle climat culturel déjà agité par les polémiques (autour de Glück, Piccini, Beaumarchais) or 1785 : affaire du collier ébranle un grand aristocrate (cardinal de Rohan) et surtout la reine, alors qu’elle joue un rôle politique de plus en plus important en même temps, les inégalités se creusent (baisse du profit viticole, épidémie du bétail et pénurie de fourrage + accentuation de la crise du textile, par un accord commercial franco-anglais qui favorise les importations) => le « bonheur de vivre » est de + en + l’apanage d’une minorité 3° Le système Calonne dans l’impasse la monarchie vit au-dessus de ses moyens (en 1786, on a déjà dépensé la moitié des recettes de l’année suivante) => les préteurs se dérobent en août, Calonne présente donc un vaste projet de réformes, et propose le dispositif de l’Assemblée des notables, en comptant sur le légitimisme des Grands à l’égard du roi pr le faire adopter mais la contestation et l’esprit de corps aristocratiques se développent 4° L’échec de l’Assemblée des notables et la crise ouverte du régime (22 fév.-25 mai 1787) le pari réformateur Ass.

réunie à Versailles : princes, prélats, nobles, parlementaires, députés des pays d’Etats… pour avoir la caution de notables du royaume contre les Parlements ❑ réforme proposée dans l’esprit physiocratique : dégrèvement des tailles pr les plus pauvres, remplacement de la corvée par une contribution en argent, libre exportation des grains et abolition des douanes intérieures, instauration d’une « subvention territoriale » payée par les propriétaires… ❑ le déroulement de l’Ass des notables aspects libéraux acceptés mais refusent la « subvention terr.

» de manière révélatrice, Calonne en appelle à l’opinion publique en publiant un Avertissement diffusé auprès des curés parisiens, est congédié le 8 avril.

Louis XVI doit finalement nommer au Conseil des finances le meneur des prélats opposants, Loménie de Brienne.

le 25 mai 1787, les notables sont donc renvoyés l’appel à l’opinion publique les contradictions se révèlent : le roi se veut absolu mais il est soumis aux pressions ; la monarchie de droit divin ne peut se passer de légitimation ; elle a besoin de l’appui des Grands mais doit attaquer leurs privilèges ; les notables défendent ces privilèges à l’aide d’arguments politiques inspirés par les Lumières qui accentuent la désacralisation du roi… ❑ => échec du réformisme consultatif, alliés traditionnels de la monarchie lui font défaut II.

Entre réformisme conciliateur et despotisme réformateur (mai 1787-mai 1788) 1° Brienne et les rapports de forces politiques alors que Louis XVI s’éclipse, Marie-Antoinette intervient de + en + et soutient Brienne -celui-ci devient principal ministre (27 août 1787), entouré d’hommes dévoués dans la haute administration -il clarifie la situation financière en établissant un état du déficit - il est représentatif de son milieu : affiche libéralisme d’esprit et attachement aux privilèges => rapport de forces encore flou qd il entreprend ses réformes 2° La modernisation de l’Etat et le maintien de la société d’ordres ❑ les assemblées provinciales (juin 1787) assemblées municipales élues par les résidents payant au moins 10 livres d’impôts (présidées par le seigneur) > assemblées d’arrondissement et de départements > assemblées par généralités (présidents nommés par le roi dans un des deux premiers ordres) => compromis, entre l’élargissement de la participation aux affaires publiques et le maintien du rôle de la richesse et des privilégiés ❑ la justice et la tolérance - réforme du garde des sceaux Lamoignon : suppression de la « question préalable » + autres pratiques déshonorant les accusés, en tant que condamnés d’avance (dépouillement des marques de dignité) - 29 nov.

1787 : création de l’état civil pour les protestants ❑ l’armée - mesures d’économie : diminution des grandes charges honorifiques, réduction des compagnies de gendarmes (accessibles aux roturiers) - amélioration de la condition militaire : augm.

des soldes, réorganisation du ravitaillement - création d’un cursus, qui remplace l’obtention automatique des hauts grades par les fils de bonne noblesse par l’exercice de fonctions effectives ❑ l’intervention économique renforce le rôle éco du Conseil royal des finances 3° Les ministres du roi contre les parlements et l’aristocratie Le compromis de Brienne, qui modernise la société d’ordres, n’est plus à la mesure des changements culturels et des tensions sociales accumulées ❑ L’inévitable question financière cristallise le conflit d’autorité -mai 87, après le renvoi des notables, la monarchie doit faire plier les parlements, réunis pour l’occasion en Chambre des pairs (= 144 parlementaires parisiens + 7 princes du sang, 7 pairs ecclésiastiques et 27 pairs de la grande noblesse) => lieu de convergences des résistances parlementaires et aristocratiques -les réformes financières sont refusées, en 3 phases d’affrontement : - juillet-août 87 : la Cour exige la réunion des Etats généraux pr l’établissement des nouveaux impôts, alors que la guerre en Hollande menace le parlement est exilé à Troyes des manifestations de rues éclatent à Paris -automne 1787 : parlement rappelé à Paris en septembre Brienne abandonne la subvention terr., met l’accent sur les économies (réduction des pensions) ms le 19 novembre, le roi a de nouveau besoin d’argent il ordonne l’enregistrement d’un nouvel emprunt, en rétorquant à l’opposition du duc d’Orléans1 : « c’est légal parce que je le veux » après qq arrestations, le gouvernement lance l’emprunt sans l’accord du parlement -printemps 1788 : parlements attaquent l’augmentation des vingtièmes, les lettres de cachets et l’enregistrement forcé de novembre 30 avril et 3 mai : rédaction de remontrances, véritables manifestes pour une monarchie constitutionnelle → leurs inspirateurs sont arrêtés la réforme Lamoignon est enregistrée en lit de justice : elle modifie la procédure criminelle (cf.

plus haut), réduit le nombre de tribunaux particuliers et la compétence des justices seigneuriales, établit 47 grands bailliages, prévoit l’enregistrement des édits par une cour plénière (proche de l’Ass des notables) => le rôle des parlements est restreint, ils dénoncent le despotisme du roi 4° Les enjeux de l’épreuve de force quid de la « révolte parlementaire » ? - crise du régime et évolution de l’opinion publique aboutissent à investir le parlement d’une représentativité d’autant plus forte qu’il est attaqué par le gouvernement => paradoxe, qui masque les divergences d’opinion et le conservatisme social des privilégiés - parlements fédèrent en réalité des mécontentements divers : pr certains les réformes sont trop avancées : hommes de loi (≠ réforme Lamoignon), aristo (≠ réductions des pensions, des prérogatives seigneuriales et contraintes militaires), catholiques (≠ concessions aux protestants) alors que le Tiers critique le maintien des privilèges => un point de convergence certes, mais occasionnel les parlements doivent s’associer aux états généraux - réactions des parlements provinciaux st en fait diverses et inégales (Douai, Metz, Toulouse et Aix sont peu contestataires) : globalement, l’ordre est encore maintenu dans le royaume III.

La convocation des états généraux et le renoncement au réformisme autoritaire 1° La convergence des contestations ❑ les évènements provinciaux (Bretagne et Dauphiné) manifestations pour soutenir les parlementaires : cf.

journée des Tuiles à Grenoble, le 7 juin 1787 (événement largement commenté et grossi par historio du XIXe siècle, comme Michelet) : Prince patriote, il s’engage aux côtés des libéraux ds les 1780’s, devient Grand-Maître de la franc-maçonnerie, finance les libellistes comme Sieyès et fait du palais-Royal le haut lieu de la discussion politique.

Elu député aux E.G., il rallie une partie de la noblesse à la Révolution et vote la mort de Louis XVI.

Il sera prtant condamné à mort. 1 habitants s’assemblent pour empêcher le départ des magistrats exilés et bombardent les gardes de tuiles, puis des représentants des trois ordres se réunissent, sous la conduite de la bourgeoisie, demandent la réunion d’états provinciaux et généraux, et proclament leur solidarité avec la cause nationale la fronde du clergé début mai : ouverture d’une assemblée du clergé pr examiner demande royale d’une contribution mais opposition financière devient politique : remontrances refusent contribution, exigent confirmation des immunités du clergé et rétablissement des parlements ❑ Brienne tente de s’appuyer sur le Tiers en engageant le débat sur la.... »