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« RÉSILIATION À L'ÉCHÉANCE Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance annuellement, à son échéance, à condition de respec­ ter le délai de préavis prévu par le contrat.

Le Cod e des ass urances prévoit q ue le déla i de p r éavis ne peut être supé­ rieur à de ux mo is , m ais votre con trat peut prévoir un déla i inférie u r.

Attention : votre demande de résilia­ tion , par lettre recomman dée, doit parvenir à l'assureur avant que le délai de préavis ne commence à courir.

Par exemple, si l'échéance annuelle de votre contrat tombe le 1er avril, et que votre contrat prévoie un déla1 de préavis de deux mois, votre demande de résiliation doit être envoyée, pour être valable, ava n t le 1er fév rier (le ca­ chet de la poste f aisan t foi).

Si vous laissez pass er le dé lai re q uis, votre as­ sureur est to ut à fait en droi t de re fu­ ser la rési liation, et votre contrat sera reco nd u it pour un an.

Monsi e ur (.lfadame ), Je cous informe par la pr ése nt e de mon intention de résilier IllOn conl rat d 'assw·wtce sou sc rit auprès de col re compa ­ gnie sous le n ° (rrfrrence ) à sa date d'échéance, soit le (date d 'é c hancc ).

J e cous re m ercie de bien rouloir 111 'adresse1~ le plus mpide­ me nl possible.

llll w· enwtl de résiliation.

/Jans l'all enl e de ce do c ument .

je cous prie d'agr éer.

JJonsi e ur (.lladame ).

l'e.rpression de ma consid émtion dist irzg uée .

(.Signature ) Le contrat est résiliable à sa date d'échéance annuelle.

Vous ne pouvez donc pas demander la résiliation en cours de contrat, même si vous avez demandé le fractionnement de la prime.

L'assureur n'est pas tenu de vous inf ormer de la va lidité ou non de votre demande de résiliation.

C'est la raison po ur laq u el le vous devez prendre soi n de bien re specter le déla i de préavis, car la résilia tion de votre contrat peut ne pas être valable -sans que vous le sachiez.

50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS • NUMÉRO PRATIQUE N• 35. »