inventaire
Publié le 06/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : inventaire. Ce document contient 686 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Ressources gratuites
Mode d'emploi de la fiche « Inventaire du patrimoine de Bernay «
Il s'agit, dans le cadre du Plan local d'urbanisme, de dresser l'inventaire des éléments de patrimoine de la commune de Bernay qu'il convient de préserver.
Les éléments de patrimoine concernés par cet inventaire :
Ne sont pas classés monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
Sont situés en dehors des servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits,
Sont visibles du public.
Le propriétaire de l'élément sera informé oralement et par écrit de la constitution de cet inventaire informatisé.
Les différentes zones de la fiche inventaire :
Référence : A indiquer au fur et à mesure de la saisie informatique
Désignation : Nom de l'élément de patrimoine, selon les habitudes locales.
Zone obligatoire de 38 caractères au maximum
Périmètre de protection : Choix entre Oui et Non
Cet inventaire concerne les seuls éléments du patrimoine en dehors du périmètre de protection...
Mode d'emploi de la fiche « Inventaire du patrimoine de Bernay «
Il s'agit, dans le cadre du Plan local d'urbanisme, de dresser l'inventaire des éléments de patrimoine de la commune de Bernay qu'il convient de préserver.
Les éléments de patrimoine concernés par cet inventaire :
Ne sont pas classés monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
Sont situés en dehors des servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits,
Sont visibles du public.
Le propriétaire de l'élément sera informé oralement et par écrit de la constitution de cet inventaire informatisé.
Les différentes zones de la fiche inventaire :
Référence : A indiquer au fur et à mesure de la saisie informatique
Désignation : Nom de l'élément de patrimoine, selon les habitudes locales.
Zone obligatoire de 38 caractères au maximum
Périmètre de protection : Choix entre Oui et Non
Cet inventaire concerne les seuls éléments du patrimoine en dehors du périmètre de protection...
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- inventaire.
- Écrire son autobiographie, est-ce seulement faire l'inventaire objectif des événements de sa vie ?
- LES ÉNERGIES NOUVELLES: A partir de l'inventaire des formes d'énergie que vous utilisez actuellement, vous et votre famille, exposer les projets réalistes que vous pouvez établir touchant vos propres économies d'énergie. Imaginer ensuite votre environnement dans quarante ans, lorsque les types d'énergie disponibles actuellement auront connu un important bouleversement.
- Les successions / 95enchères si celle-ci intervient dans les deux ansdu décès, soit par un inventaire, soit encore forfaitairement p our 5 % de l'actif successoral.