INSTI

« INSTITUTIONS JURIDICTIONNELS I) LES NOTIONS FONDAMENTALES A) LA NOTION DE JUSTICE 1) SUR LE PLAN PHILOSOPHIQUE Depuis Aristote on considère que la justice consiste à attribuer à chacun son dû. a) LA JUSTICE COMMUTATIVE Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné b) LA JUSTICE DISTRIBUTIVE Donner à chacun en fonction de la richesse et des charges de la société 1) SUR LE PLAN TECHINIQUE Justice = institutions , organiques qui permettent de juger les litiges qui opposent soit les particuliers entre eux , soit les particuliers avec l’admi soit des admi ou des Etats entre eux. A) LE SYSTEME JURIDICTIONNEL FRANÇAIS 1) LA DUALITE JURIDICTIONNELLE OU SUMA DIVISIO C’est entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre administratif a) LEG DE LA REVOLUTION La France = deux juridictions Cour suprême de l’ordre juridique  Cour de Cassation Cour suprême de l’ordre administratif  Conseil d’Etat Autre pays 1 cour suprême b) LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE CC nouvelle institution créée ou mise en place par la Constitution de 58 ,de consacrer de dualité des ordre de juridiction en France .

Indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Les 3 pouvoirs sont indépendance les uns des autres mais également si les 3 pouvoirs concourent à l’exercice de leur mission. 1) LES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS a) POUVOIR JURIDICTIONNEL ET POUVOIR EXECUTIF Les juridictions et le pouvoir exécutif assure l’indépendance des juges et réciproquement pour éviter que les juges n’empiètent sur les pouvoirs de l’exécutif. b) POUVOIR JURICTIONNEL ET POUVOIR LEGISLATIF Rapport entre les juridictions et le pouvoir législatif : éviter l’immixtion de pouvoir législatif dans la parcelle du pouvoir judiciaire et pour éviter également l’immixtion du pouvoir judiciaire dans la parcelle du pouvoir législatif.. »