In dubio pro reo

« ln dubio pro reo Le doute joue en faveur du prévenu Cet adage juridique est l'un des plus célèbres et des plus fréquemment utilisés, mais cette fo1111\llation n'a pas une origine antique (selon Liebs I 62 elle apparaît pour la première fois chez Aegidius Bossius, Tractatus varii : titulus de faventibus defensionis, 2).

Ce concept, qui affi1111~ le principe de la présomption d'innocence, est exprimé fré­ quemment par les auteurs de l'époque classique : Paul (Digeste, 42, l, 3 8), sur la requête d' Antonin le pieux, énonce qu'en cas de verdicts divergents, on doit se prononcer pro reo, c'est-à-dire en faveur de l'ac-­ cusé et non du demandeur.

On lit déjà la même règle, amplement com-­ mentée, dans les Problèmes du Pseudo-Aristote (951 a 20 sq.) et dans d'autres passages du Digeste (Ulpien [48, 19, 5] rappelle que Trajan trouvait préférable qu'un coupable restât impuni plutôt qu'un innocent puni et que Gaius [50, 17, 125] comparait les rei aux actores), de même que chez Sénèque le Rhéteur (Controversiae, 1, 5, 3), qui rappelait que Inter pares sententias mitior vincat, ); c'est à cette sentence que faisait aussi allusion la maxime de Rabelais: Semper in obscuris quod minium est sequimur, > (3, 39).

Dans la pratique actuelle de la justice, c'est ce même principe qui est à la base de l'acquittement pour insuffisance de preuves, toujours en vigueur en France alors que cette fo1111ule a été abolie dans certains pays, notamment en Italie, lors de la dernière réfoï 111e du droit pénal.. »