En quoi la 5e République est-elle un régime parlementaire ?
Publié le 11/01/2024
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En quoi la 5e République est-elle un régime parlementaire ?
Dans la constitution de 1958, on remarque que le régime de la Vème république est
caractérisé par une séparation des pouvoirs souple c'est-à-dire une collaboration entre le
pouvoir exécutif et législatif.
En effet, le parlement peut renverser le gouvernement et le
président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Le principe de
responsabilité est fondamentalement représentatif d’un régime parlementaire, car les
moyens de pression des pouvoirs les obligent à collaborer entre eux pour trouver des
solutions.
Ainsi de 1958 à 1962, le régime de la Vème République était parlementaire.
L’Assemblée
nationale, élue par les citoyens, contrôle l’action du gouvernement et peut le renverser.
A partir de 1962, le régime devient semi-présidentiel : En effet, le régime politique de la
Vème République prend les deux caractéristiques : – à la fois les caractéristiques du régime
parlementaire (responsabilité du gouvernement et possibilité de dissoudre l’Assemblée
Nationale) – et des caractéristiques du régime présidentiel (élection du Président au suffrage
universel et Président chef du gouvernement).
Quels sont les pouvoirs du président de la République ?
C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit les pouvoirs du président de la
République, sous la Ve République, en lui accordant un rôle prédominant au sein de
l’exécutif.
Les pouvoirs du président de la République
Il dispose de pouvoirs propres qu’il exerce sans contreseing et qui le placent au cœur de la
vie politique et institutionnelle française :
-
Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions.
Il peut soumettre au référendum tout projet de loi
Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées,
prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Il peut saisir le Conseil constitutionnel d’une loi ou d’un traité et nomme un tiers de
ses membres.
Il exerce, en outre, un certain nombre de pouvoirs partagés pour lesquels il doit obtenir le
contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, du ministre concerné :
-
Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement.
Il préside le Conseil des ministres.
Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au
Gouvernement de la loi définitivement adoptée
Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme
aux emplois civils et militaires de l’État.
Il est le chef des armées.
A quoi sert le conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a été créée par la Constitution de la Cinquième République du 4
octobre 1958.
Contrôle de constitutionnalité des lois : La principale fonction du Conseil constitutionnel
est d'exercer un contrôle de constitutionnalité.
Avant leur promulgation, les lois peuvent être
soumises au Conseil constitutionnel par le président de la République, le Premier ministre, le
président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, ou un groupe de parlementaires.
Contrôle des élections : Le Conseil constitutionnel vérifie la régularité des élections
présidentielles, législatives, sénatoriales et, dans certains cas, référendaires.
Il peut annuler
les résultats s'il constate des irrégularités graves.
Garde des droits fondamentaux : Le Conseil constitutionnel veille à la protection des droits....
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