cvc

« Avec l’essor des nouvelles technologies, les pratiques de transmission de l’information évoluent rapidement.

Ainsi, de nombreux organismes souhaitent reproduire et diffuser des extraits de publications sous format électronique via un intranet ou un extranet.

Pour être licites, ces utilisations doivent néan- moins recevoir au préalable l’autorisation de l’éditeur de chaque œuvre concernée.

En effet, la reproduction électro- nique d’œuvres protégées se distingue de la reprographie et n’entre donc pas dans le champ du contrat signé avec le CFC pour la photocopie.

Mais devant les difficultés rencontrées à la fois par les utilisateurs pour obtenir ces autorisations et par les éditeurs pour gérer individuellement ces droits, le CFC s’est rapidement vu confier par un grand nombre d’éditeurs la gestion de leurs droits électroniques pour les copies professionnelles d’articles de presse, d’une part, et pour les copies péda- gogiques de livres et de presse, d’autre part.

Des autorisations pour toutes vos copies et rediffusions numériques professionnelles d’articles de presse Aujourd’hui, pour les 1 800 publications et sites internet français et les 4 500 œuvres étrangères dont il gère les droits électroniques, le CFC est en mesure de vous CENTRE FRANÇAIS D ’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE Vos pratiques évoluent nos contrats aussi … ÉDITO Grâce au contrat signé entre le CFC et votre organisme, vos formateurs peuvent réaliser des photocopies de livres et de journaux pour enri- chir leurs cours et les remettre à leurs sta- giaires ou apprentis à titre de support pédago- gique, tout en respectant le droit d'auteur.

Cette lettre d’information est l’occasion de faire le point sur les publications photocopiées dans le cadre des actions de formation et de l’apprentissage, ainsi que de revenir sur les différentes pratiques que nous avons pu observer au cours des contrôles et des visites effectuées auprès des organismes de forma- tion bénéficiaires d’un contrat avec le CFC. En particulier, nous constatons que le recours à la diffusion numérique des reproductions d’œuvres protégées s’accélère, aussi bien pour les besoins pédagogiques qu’à titre de support de communication interne.

Nous avons donc également souhaité vous présen- ter les dispositifs d’autorisation déjà mis en œuvre pour les copies numériques profes- sionnelles et en cours d’élaboration pour les copies numériques pédagogiques. Afin de vous permettre de continuer à travailler dans le respect du droit d’auteur, le CFC adapte ses contrats à l’évolution de vos pratiques en matière de reproduction et de diffusion numériques d’extraits de publications. cf.

suite p.4 LETTRE D’INFORMATION DESTINÉE AUX ORGANISMES DE FORMATION Décembre 2011. »