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Cuius commodum eius est incommodum

Publié le 05/01/2022

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« 1 / 2 Cuius commodum eius est incommodum Qui tire profit d'une activité doit payer pour les dommages qui en résultent Ce brocard, encore souvent cité, dérive du Digeste : cf.

en particulier S0, 17, 10 (Paul) Secundum naturam est commoda cuiusque rei eum sequi quem sequuntur incommoda, , Commodum esse debet cuius periculum est (Justinien, lnstitutiones, 3, 23, 3) ; citons encore la fo1111ule plus géné­ rique : Ubi periculum ibi lucrum, > ( Code de Justinien, 6, 2, 22, 3 ). 2 / 2. »

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