Conjoncture : ALENA (2005-2006)

« Conjoncture: ALENA (2005-2006) Entré en vigueur en janvier 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a eu un impact commercial considérable.

La valeur des échanges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a en effet presque triplé, passant de 297 à 810 milliards de dollars É-U de 1993 à 2005.

Sur le plan politique, l'intégration continentale a été moins spectaculaire : l'ALENA crée principalement une zone de libre-échange, axée sur l'établissement de règles communes concernant le commerce et les investissements. Formellement, la principale instance de l'ALENA est la Commission du libre-échange, composée des ministres du Commerce des trois pays signataires. Cette Commission est cependant une institution très légère qui se réunit en général une fois par an, pour faire le point sur la mise en œuvre de l'Accord, aider à régler les différends et superviser le travail des divers comités et groupes de travail.

La gestion courante est assurée par les coordonnateurs de l'ALENA, trois hauts fonctionnaires désignés par chaque pays.

Le 24 mars 2006, par exemple, les ministres du Commerce se sont rencontrés à Acapulco (Mexique). À cette occasion, ils ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès accomplis par les groupes de travail concernant notamment la libéralisation des règles d'origine, les textiles et le vêtement, et la reconnaissance mutuelle de certaines professions.

La Commission du libre-échange a également réitéré son appui aux démarches visant à libéraliser le commerce, qu'il s'agisse d'ententes bilatérales avec d'autres pays des Amériques, des discussions sur une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), ou du Programme de Doha pour le développement sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nouvelles instances de discussion Fait nouveau, la réunion de la Commission en 2006 a aussi servi à préparer le terrain pour ce qui était en passe de devenir le véritable moteur de l'ALENA, la rencontre annuelle des chefs d'État et de gouvernement d'Amérique du Nord.

Lors d'une première rencontre à Waco au Texas, le 23 mars 2005, George W.

Bush, Vicente Fox et Paul Martin s'étaient entendus pour pousser plus loin l'intégration de l'Amérique du Nord en mettant sur pied un Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP).

Ce partenariat n'élargissait pas simplement la gamme des préoccupations communes, il intégrait explicitement la sécurité aux enjeux commerciaux et faisait de ces deux questions les assises d'une coopération davantage politique et institutionnalisée.

Plusieurs groupes de travail ministériels ont dès lors été mis sur pied afin de définir des objectifs opérationnels.

Le premier rapport d'étape, présenté en juin 2005, faisait état de multiples projets, concernant notamment la sécurité aux frontières, la lutte contre la contrefaçon, la mise en place de stratégies communes pour l'acier, l'automobile et l'énergie, et des coopérations renforcées en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de santé publique. Le 30 et le 31 mars 2006, à Cancun (Mexique), les dirigeants des trois pays se rencontraient à nouveau – avec le nouveau Premier ministre canadien Stephen Harper – pour confirmer l'importance de ce partenariat et faire avancer le processus conjoint.

Les trois dirigeants ont alors approuvé la création d'un Conseil nord-américain de la compétitivité, réunissant des représentants du secteur privé et visant à faciliter la coopération en matière de réglementation. Ils se sont également entendus concernant le développement d'approches communes, afin de réagir à des situations d'urgences, sanitaires notamment comme une épidémie de « grippe aviaire » ou une pandémie d'influenza, et se sont prononcés en faveur d'une plus grande collaboration pour assurer la sécurité énergétique et la mise en place de frontières intelligentes et sécuritaires.

G.

Bush, V. Fox, et S.

Harper étaient aussi convenus de tenir une prochaine rencontre au Canada en 2007, institutionnalisant ainsi un peu plus l'idée d'une collaboration. »