Congo (-Kinshasa) - 2003-2004: Architecture institutionnelle complexe

« file:///F/Lycée/1/450698.txt[13/09/2020 23:26:51] Congo (-Kinshasa) 2003-2004 Architecture institutionnelle complexe À l’extrême fin de l’année 2002, la phase de transition p olitique semblait être formellement sur les rails.

Le 17 décembre, un compromis a été signé à Prétoria en tre toutes les parties en conflit et non plus seulement entre le gouvernement de Joseph Kabila et la faction MLC (Mou vement de libération du Congo) de Jean-Pierre Mbemba, comme cela avait été le cas à l’ issue des accords de Sun City au début de l’année.

Le compromis de Prétoria, confirmé à Sun City le 1er avril 2003 , a été forgé sur la base de plusieurs principes.

Premièrement, la volonté de mettre un terme définiti f à la guerre sévissant au Congo depuis plus de cinq années.

Deuxièmement, l’implication de toutes les parties, y compris la société civile, dans le processus devant conduire aux élections.

Troisièmement, la techniq ue du consensus pour élaborer les grandes étapes de la transition.

Six mois supplémentaires seraient ensuite nécessaires pour que le cadre institutionnel de la transition soit concrètement mis en chantier.

Une Constitution dite de transition, promulguée en avril 2003, a mis en place une architecture institutionnelle complexe.

Le président de la République s’y vo it entouré de quatre vice-présidents représentant respectivement le MLC, le RCD (Rassemblement démocra tique congolais), l’opposition non armée et un représentant de la mouvance présidentielle.

Une Ass emblée nationale et un Sénat, composés respectivement de 500 et de 120 membres désignés par le gouverneme nt, de représentants des factions rebelles, de la société civile, de l’opposition civile, ainsi q ue des forces militaires contrôlant les territoires à l’est du pays, sont également constitués.

La configuration poli tique de l’édifice parlementaire ne permet pas de disposer d’une majorité automatique ; le consensus est donc obligatoire pour dégager des décisions acceptables concernant toutes les grandes questions de la p hase de transition.

À ces institutions parlementaires se sont ajoutées cinq institutio ns dites «d’appui à la démocratie» : une commission indépendante devant piloter le processus électoral, un observatoire des droits de l’homme, une commission «Vérité et réconciliation», une Haute Auto rité des médias et une commission de lutte contre la corruption.

Ces cinq organismes sont présidés par des pe rsonnalités issues de la société civile et intègrent les différentes composantes citées plus haut (gouver nement, société civile, opposition non armée, oppositions armées, forces militaires).

La Constitution a prévu un délai de vingt-quatre mois pour restaur er l’autorité de l’État sur tout le territoire de la République, une réorganisation profonde de l’a rmée nationale à laquelle seront intégrées les forces militaires rebelles, et des élections en 2005.

Enfin, un nouveau gouvernement de transition est finalement entré en activité fin juillet 2003, après de nouvelles péripéties traduisant bien l’état de méfiance q ui continuait à prévaloir au sein de la classe politique.

Faible autorité de l’État La très longue crise congolaise n’en a pas pour autant été r ésolue.

À l’est du pays, des affrontements sanglants continuaient, principalement dans l’Ituri entre milices arm ées et au Sud-Kivu entre les nouvelles autorités civiles et militaires régionales et des bandes armées que l’on disait soutenues par le Rwanda.

Dans l’Ituri, il a fallu le lancement d’une opération d’impo sition de la paix, menée entre mai et août 2003 par la France et conduite sous l’égide de l’Union européenne (opération Artemis), pour venir à bout d’une situation chaotique.

Au Nord-Katanga, des pillages, des massacres et des viols attribués à des milices maï-maï ont montré que l’autorité de l’État faisait toujours défaut.

En fait, l’état de guerre continuait de prévaloir dans la partie orientale du Congo (-Kinshasa).

Sur le plan institutionnel et politique, les dernières évolutions n’ont guère été plus positives.

Le 15 mars 2004, soit plus de huit mois après la mise en place du gouvernement d e transition, le Comité international qui accompagne la transition (CIAT), composé des ambassadeurs accré dités au Congo (-Kinshasa) et. »