confédération
Publié le 22/05/2020
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Définition de confédération
Etymologie : du latin cum, avec et foedus, alliance.
Une confédération désigne une association, une alliance entre plusieurs états indépendants qui se
regroupentsans renoncer entièrement à leur souveraineté et à leur autonomie.
Ces états délèguent l'exercice de
certaines de leurs compétences à un pouvoir central constitué d'organismes interétatiques dont presque toutes
les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres.
La confédération respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres au regard du droit
international.
Son statut est établi sur la base d'un traité qui ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime de
tous les signataires.
La confédération se distingue de la fédération où il y a partage de souveraineté entre les États fédérés et l'État
fédéral qui est doté d'une constitution.
Les véritables confédérations sont peu nombreuses et finissent souvent par éclater au profit de leurs états
membres ou deviennent, à l'inverse, des fédérations ou des états fédéraux.
Exemples de confédérations :
- La Confédération Suisse avant 1848,.
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