Companison des ~nstituiionsle la I l' et de la yo Rtpubliques.

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En quoi les deux Constitutions se différencient-elles ? 1.

Leur élaboration A.

La IV• République :par une Ass e mbl ée constituante • ~lue le 21 octobre 1945 (le.s électeurs se prononcent pour que les députés élus forment une Assemblée constituante), elle est dominée par trois partis : le Parti communiste (26, 1 % des voix), la SFIO (24,6% des voix) et le MRP (Mouvement républicain populaire , 25,6% des voix).

C'est le Tripartisme.

• Deux projets s'opposent: -Celui de la SFIO et du PC est favorable à une Assemblée unique élue au suffrage universel, source du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

-Celui de de Gaulle est partisan d'un pouvoir exécutif fort, non soumis à la pression des partis.

Opposé au projet de l'Assem blée dominée par le Tripartisme, il démissionne le 20 janvier 1946.

• L:adoption de la Constitution s'est faite en deux temps: le premier texte, auquel le MRP s'opposait, est rejeté par les électeurs (référendum du 5 mai 1946 ) ; un second texte, élaboré par une seconde Assemblée constituante (élue le 2 juin 1946), est adopté (référendum du 13 octobre 1946).

• Un préambule rappelle les principes démocratiques et républicains.

B.

La V•: par un comité d'experts dirigé par Debré • Au lendemain de la crise du 13 mai 1958, de Gaulle est nommé président du Conseil et est chargé de modifier les institutions.

• le texte est présenté aux Français le 4 septembre.

place de la République à Paris, jour anniversaire de la proclamation de la Ill' République en 1870.la Constitution est soumise à l'approbation des Français par voie de référendum le 28 septembre.

Il.

La répartition des pouvoirs A.

La IV• République :un régime d'Assemblée • L:Assemblée nationale est le pivot des institutions.

• ~lue our cin ans, elle est permanente.. »