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Comment être dispensédu service national.

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Comment être dispensé du service national ? Certaines catégories de personnes peuvent être dispensées d'effectuer leur service national.

Elles doivent, pour en bénéficier, en faire la demande expresse, à condition de respecter certains délais.

Il existe trois types de dis­ penses : les dispenses à caractère social, les dis­ penses à titre de compen­ sation et les dispenses à caractère administratif.

• Les dispenses à ca­ ractère social : Ce sont les dispenses le plus fré­ quemment accordées.

Elles concement les jeunes re­ connus « soutien de fa­ mille », c'est-à-dire ayant la charge d'une ou de plu ­ sieurs personnes qui ne disposeraient plus de res­ sources suffisantes pour vivre si le jeune était in­ corporé .

C'est le cas des jeunes pères de famille .

En fof)t également partie les jeunes reconnus indispen­ sables à la marche de l'ex-ploitation familiale agricole, artisanale ou commerciale en raison du décès ou de l'incapacité de leurs parents ou beaux-parents.

Les chefs d'entreprise exerçant de- puis 2 ans au moins et dont l'incorporation aurait des conséquences néfastes sur l'emploi d'au moins deux salariés par la cessa­ tion de l'entreprise sont également visés.

• Les dispenses à titre de compensation : Elles concement les pu­ pilles de la nation ou les jeunes gens dont le père, la mère, un frère ou une sœur a été déclaré « mort pour la France ».

mort en service com­ mandé ou décédé pen­ dant qu'il effectuait son service national, pour quelque raison que ce soit.

• Les dispenses à ca­ ractère administratif: Elles concement : 2 / 2. »

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