Comment assurerune association .
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
1 / 2 contrat
Comment assurer
une association ?
Activités, locaux, matériel, personnel, collaborateurs bénévoles ...
autant
de « risques » à bien garantir.
Les assureurs ont mis au point
des
formules multirisques adaptées aux associations.
• Les locaux et leur
contenu : Qu'elle soit
propriétaire,
locataire ou
occupant à titre gratuit,
l'association a toujours
intérêt à souscrire un
contrat
multirisque.
Ce
contrat garantit à
la fois
les biens immobiliers et
mobiliers contre l'incen
die, les dégâts des eaux,
le vol, etc., ainsi que les
responsabilités qui en dé
coulent.
En tant que pro
priétaire, l'association
veillera
à ne pas sous-éva
luer son patrimoine.
En
tant que locataire, elle por
tera
la responsabilité des
dégâts causés aux bâti
ments :
l'assurance du
« risque locatif » est donc
indispensable.
Dans tous
les cas, la responsabilité
de l'association peut être
engagée vis-à-vis des voi
sins, si, par exemple, un
incendie se communique
à
un immeuble voisin ou
si un dégât des eaux pro- vaque
d~s dommages au
local d'un
étage inférieur.
La garantie « recours des
voisins » intervient à
la suite de tels événe
ments .
• La responsabilité ci
vile
du fait des activi
tés : Toute association a
une
obligation de pru
dence et de
diligence.
Sa
responsabilité civile peut
donc être
engagée à tout
moment.
Cependant, en
cas d'accident, il appar
tient à
la victime de prou
ver une
faute, une négli
gence ou une imprudence
d'un organisateur ou d'un
adhérent.
Les tribunaux
retiennent
plus facilement
la responsabilité des as
sociations qui s'occupent
de jeunes
enfants.
Pour
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»
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Liens utiles
- C.E. 5 févr. 1954, ASSOCIATION EL HAMIDIA, Rec. 77
- T. C. 9 déc. 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC, Rec. 731
- association n.
- Association
- Thomas Newcomen1663-1729Forgeron anglais né à Darmouth, Thomas Newcomen réalisa en 1705, en association avecSavery, la première machine atmosphérique utilisable.