Code Napoléon
Publié le 06/12/2021
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Code Napoléon, terme désignant, depuis une loi de 1807, le Code civil des Français, promulgué par une loi du 21 mars 1804.
Ce Code est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de codification napoléonienne. Elle est composée du Code de procédure civile (1806), du Code de commerce (1807), du Code d'instruction criminelle (1808) et du Code pénal (1810).
La codification représenta l'un des objectifs des différents gouvernements révolutionnaires. Mais ce fut à partir de 1800 que le Premier consul Napoléon Bonaparte réunit une commission de trois éminents juristes chargée de rédiger un projet de code. Il participa également aux travaux.
Une fois le projet soumis aux tribunaux afin qu'ils fassent part de leurs observations, il prit la forme de trente six lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunis dans un seul Code civil, suivi quelques années plus tard des autres codes.
Le Code Napoléon avait pour ambition de satisfaire un objectif simple : il fallait que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit. Il marquait la volonté d'instaurer l'unité du droit dans le pays. Il connut un prestige considérable et servit de modèle à plusieurs pays étrangers, notamment en Belgique, où il est toujours en vigueur. Le Code néerlandais de 1838 s'en inspira, mais également le Code italien de 1868 ou encore les Codes espagnols et portugais. L'État de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre Code.
Il reste encore aujourd'hui la source principale du droit civil français même s'il a fait l'objet d'adaptations à l'évolution, à la transformation sociale, économique et politique du pays. Le problème de sa révision se trouve encore posé actuellement.
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