certificat n.

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certificat n. m. 1. Écrit signé par une personne habilitée, attestant un fait. Un certificat médical, de travail. 2. Diplôme
décerné à un candidat ayant réussi ses examens ou suivi des études, un apprentissage. / V. CAP, CAPES, CAPET.
3. BANQUE. Certificat de dépôt: reçu émis par une banque en échange d'un dépôt de fonds, pour une durée et à
un taux d'intérêt déterminés. Ces certificats sont généralement négociables. Ils ont été créés vers la fin du siècle
dernier, et leur marché s'est fortement développé aux États-Unis depuis 1961. Il existe aussi, à Londres, un large
marché de certificats de dépôts en euro*-dollars et en livres sterling. 4. DR. COMM. Certificat d'addition:
accessoire d'un brevet principal délivré, sur sa demande, au propriétaire de ce brevet qui entend protéger un
perfectionnement se rattachant à son invention brevetée. / Certificat d'origine: document délivré par une autorité
qualifiée, attestant l'origine d'une marchandise; utilisé surtout dans le commerce international, ce certificat est exigé
chaque fois qu'un avantage (par ex. exemption ou réduction de droits de douane) est attaché à l'origine spécifique du
produit. 5. DR. INTERNAT. PRIV. Certificat de coutume: attestation émanant, par exemple, d'un consul ou d'un
jurisconsulte étranger (avocat, notaire) et apportant la preuve de la loi, de la jurisprudence ou de la coutume
étrangère invoquée, lors d'un procès, par un plaideur.