Bénévolat ou activitéprofessionnelle ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Bénévolat ou activité
professionnelle ?
Les personnes qui travaillent à titre gratuit pour une association sont des
bénévoles, mais celles qui reçoivent une rémunération risquent d'être
considérées
comme salariées.
•
Rémunération ou
pas rémunération ?
Même si elles se consa
crent à temps
complet au
fonctionnement de l'asso
ciation, les personnes qui
ne
se font pas rémunérer
ne risquent en aucun
cas
de se voir qualifier de sala
riées .
Bénévoles elles sont
et bénévoles elles restent!
• Les frais sont-ils
remboursés ? Le fait
pour un bénévole de se
faire rembourser des frais
ne le transforme pas pour
autant en salarié.
Il faut
cependant
qu'il s'agisse
bien du
remboursement
de dépenses réellement
engagées.
Aussi est-il indis
pensable de conserver les
justificatifs des dépenses
en question et de les four-
nir au trésorier de l'asso
ciation.
• Et le temps passé ?
Moins innocent est le dé
dommagement du temps
passé pour le compte de
l'association .
En effet que
paie
t-on à un salarié sinon
son temps? Dès lors qu'un
soi-disant
bénévole de
mande
ce type d'indem
nité, il laisse supposer qu'il
s'engage à exécuter un
travail en contrepartie de
cette rémunération ; en
d'autres termes,
il se place
dans un lien de dépen
dance
vis-à-vis de l'associa
tion.
Même si l'opération
n'est que ponctuelle, elle
risque d' être analysée
comme une situation de
salariat par les contrôleurs
de l'URSSAF ou du fisc.
Mais les statuts peuvent
valablement décider d'in
demniser
les administra
teurs
sans qu'il s'agisse de
salaires (voir anrêt ci-des
sous).
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