arbitrage

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La notion d'arbitrage a) Définition L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois).

L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs.

L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. b) Historique D'une manière générale, on peut constater que l'arbitrage prospère dans les époques où l'État est faible, incapable souvent d'imposer le recours à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions : la juridiction des seigneurs féodaux, celle de l'Église reposent dans une large mesure sur la convention de parties qui ont préféré recourir à ces puissances plutôt qu'à une justice royale hors d'état de faire exécuter ses jugements.

L'arbitrage a été utilisé aussi par les minorités, ethniques ou religieuses, qui ne voulaient pas voir régler les procès par les tribunaux établis et conformément à un droit dont elles ne reconnaissaient pas le bien-fondé et la justice : ainsi les premiers chrétiens se sont abstenus de saisir les juridictions de l'État.

Il était alors réservé à certains procès civils de nature particulière : procès opposant les membres d'une même famille, des propriétaires voisins, les membres d'une même société commerciale ou association.

En dehors de ces cas, où il était souvent déclaré obligatoire, l'arbitrage n'occupait plus, dans les codes de procédure, qu'une place restreinte.

Mais c’est essentiellement avec l’essor de l’industrialisation et du commerce, que l’arbitrage se développe dès le XIXème siècle L’engorgement progressif des tribunaux que l’on constate dans tous les pays industrialisés, les délais de plus en plus longs des procédures, des expertises, donc des décisions judiciaires, incitent dans la dernière partie du XXème siècle les gouvernements à rechercher des solutions et à se doter de législations favorables aux modes alternatifs de résolution des litiges tels que la médiation, la conciliation, et bien entendu l’arbitrage.

En France, la loi sur les nouvelles régulations économiques de Mai 2001 vient étendre considérablement le champ de l’arbitrage qui peut désormais intervenir dans tous les litiges nés en raison d’une activité professionnelle. II .

L’intérêt de l’arbitrage. »