Allemagne 2003-2004: Réforme structurelle et renversement d'alliance

« Allemagne 2003-2004 Réforme structurelle et renversement d’alliance L’actualité politique allemande a été marquée sur le plan intérieur par la mise en œuvre, sous l’égide du gouvernement Schröder, du programme de réformes «Agenda 2010».

Sur le plan international, on retiendra principalement la poursuite du rapprochement avec la France, illustré notamment par la position commune adoptée lors de la crise irakienne de 2003 et la participation symbolique, le 6 juin 2004, du chancelier Gerhard Schröder aux commémorations du débarquement allié de 1944 en Normandie. Après la légère récession de 2003 (– 0,1 % du PIB), les perspectives de croissance de l’économie allemande se sont un peu améliorées, le ministère de l’Économie tablant sur une croissance d’un peu plus de 1,5 % du PIB en 2004. Mais si le nombre de chômeurs était redescendu à 4,3 millions en avril 2004, ces perspectives restaient fragiles.

Malgré les efforts consentis, le déficit public est resté au-dessus des 3 % du PIB, mais, dans l'immédiat, l’Allemagne (comme la France) ne s’est pas vu appliquer les sanctions prévues par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) de l’Union européenne (UE), le Conseil des ministres des Finances (Ecofin) ayant décidé de les geler le 25 novembre 2003. Cependant, le 13 juillet 2004, la Cour de justice européenne annulait cette décision, relançant le débat sur les modalités d'application du PSC.

Dans ce contexte économique difficile, le chancelier Schröder, qui s’était maintenu au pouvoir de justesse lors des élections législatives fédérales de 2002 et dont le parti, le SPD (Parti social-démocrate), a enregistré plusieurs revers lors des élections aux Länder, a présenté, le 14 mars 2003, un vaste programme de réformes structurelles appelé «Agenda 2010». Le programme drastique de l’ «Agenda 2010» Outre une baisse de l’impôt sur le revenu de 15 milliards d’euros – initialement prévue pour 2005 et avancée à 2004 –, l’«Agenda 2010» comporte un grand nombre d’initiatives visant à réformer les composantes «santé» et «chômage» du système de protection sociale.

Voté pour l’essentiel le 19 décembre 2003 par les deux assemblées (Bundestag et Bundesrat), ce programme comportant de nombreux volets a ainsi été progressivement mis en œuvre.

Fin juillet 2003 était obtenu un accord incluant l’opposition chrétienne-démocrate sur la réforme de la protection sociale.

Il prévoit notamment la baisse, à l’horizon 2006, des cotisations avec pour contrepartie un large programme d’économies au sein des caisses d’assurance.

Entrant en vigueur au début de l’année 2004, la réforme du système public de santé augmente la participation directe des assurés avec l’acquittement d’un abonnement trimestriel et un forfait hospitalier journalier de 10 euros.

En outre, elle prévoit, à échéance de 2006, que le financement des congés maladie sera assuré par les seuls salariés.

La question du financement du déficit croissant de l’assurance dépendance pour les personnes âgées restait, elle, ouverte.

Sur le marché du travail, les principales mesures ont porté sur l’assurance chômage, avec un durcissement des conditions d’obtention et la réduction dès 2005 des prestations pour les moins de 50 ans (de 18 mois à un an).

Et pour favoriser les PME (petites et moyennes entreprises), la limite au-delà de laquelle les licenciements font l’objet d’une protection a été relevée de 5 à 10 salariés.

Enfin, le 1er mars 2004, la réforme des retraites était adoptée.

Elle complète la «réforme Riester» de 2002 (du nom de l’ancien ministre du Travail), qui encourageait le système de capitalisation mais dont les résultats sont restés mitigés.

Contrairement à ce que préconisait le rapport de l’économiste Bert Rürup remis au chancelier le 28 août 2003 (recul de l’âge de départ à la retraite de 65 à 67 ans), cette réforme se contente de relever l’âge de départ en préretraite de 60 à 63 ans.. »