Action publique pour l'environnement

« Entrainement à l’exercice de l’EC3 Sujet : A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment l’action publique pour l’environnement mobilise différents acteurs. Introduction L’action publique pour l’environnement est au cœur des préoccupations depuis maintenant plusieurs années comme le montre les Accords de Paris que 195 pays ont signé dans le but de limiter l’augmentation des températures. L’action publique pour l’environnement représente l’idée d’agir pour limiter le réchauffement climatique à différentes échelles et les acteurs qui y participe sont ceux qui ont un effet sur l’action publique pour l’environnement. Quels sont les acteurs mobilisés par l’action pour l’environnement et comment agissent-ils ? Nous étudierons donc chaque acteur un par un : les mouvements citoyens, les ONG, les pouvoirs publics, les experts et les entreprises. Développement les mouvements citoyens - Opposition à un projet, sauvegarde d’un site naturel - Mobilisation de personnalités, manifestations, pétitions pour sensibiliser l’opinion publique  Par exemple la marche pour le climat organisée par les étudiants en France ONG - Sensibilisation et formation aux enjeux écologiques - Possible orientation vers une contre-expertise mais aussi vers des actions en justice et/ou médiatiques - Intervention dans l’action publique en révélant les dysfonctionnements, en assurant le suivi et l’évaluation des mesures gouvernementales = Mise à l’agenda politique : faire parler d’une question par les médias dans l’objectif que des mesures soient prises  Dans le document 3, on voit que les actions des ONG ont permis de « révéler l’opacité qui entoure les décisions politiques ». Pouvoir publics - Mise en place de mesures officielles :  Réglementation : mise en place de normes (= règle de conduite officielle à respecter qui implique une sanction en cas de non-respect), d’émission pour fixer un quota max d’émission, de procédé pour changer les modes de prod ou de conso, de produit pour imposer des caractéristiques spécifiques ou de qualité pour imposer des standards de qualité.  Taxation (= instrument fiscal qui fait payer celui qui pollue selon le principe du pollueur-payeur) : c’est la compensation monétaire de l’externalité.

La taxe a un double effet : réduire les émissions de GES et augmenter les recettes fiscales.

 Subvention à l’énergie verte (= aide financière proposée par l’Etat soit pour la prod des entreprises soit pour la conso des ménages de manière plus verte.

Dans le calcul coût-avantage, la subvention cherche à faire peser les avantages.  Marché de quotas d’émission : fait se rencontrer des entreprises qui achètent et vendent des droits de polluer.

Selon l’offre et la demande le pris est fixé et son niveau incite plus ou moins les entreprises à se dépolluer.  Le document 1 montre que l’action publique pour l’environnement est devenue un point très important des programmes politiques actuels, en effet on voit que « au-delà des partis dits écologistes, les candidats à la présidentielle française présentent tous un volet -plus ou moins- environnemental dans leur programme ». Experts - Production d’expertises nécessaires pour élaborer ou mettre en place les politiques environnementales ou évaluer les risques  On sait par exemple que les ONG peuvent les payer pour étudier les effets de pesticides.. »