ORGANIQUES (Articles)

Dispositions annexées au concordat de 1801, dont elles réglaient l'application, et promulguées sans discussions préalables avec le Saint-Siège le 18 germinal an X. Inspirés par Talleyrand et rédigés par Portalis, les Articles organiques limitaient singulièrement les concessions faites par Bonaparte dans le concordat et rétablissaient la tradition gallicane de la monarchie. Ils instituaient le contrôle du gouvernement sur tous les documents pontificaux introduits en France, ainsi que sur les décrets conciliaires ; l'autorisation préalable pour l'établissement de séminaires et de chapitres, pour les déplacements des évêques, pour les ordinations ; le rétablissement de l'appel comme d'abus sous la forme d'un recours au Conseil d'État ; l'obligation pour les professeurs de séminaires de souscrire à la déclaration gallicane de 1682. Ces articles suscitèrent la protestation de Pie VII dès le consistoire du 24 mai 1802, mais le gouvernement impérial refusa de les retirer, tout en les appliquant avec souplesse. Ils restèrent théoriquement en vigueur jusqu'à la séparation de l'Église et de l'État (v.) en 1905.