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ORDONNANCES

En France, sous la monarchie, nom donné aux actes législatifs du roi comportant des dispositions permanentes et englobant plusieurs matières, par opposition à l'édit, qui ne portait que sur une seule matière, et à la déclaration, qui corrigeait ou complétait une ordonnance ou un édit antérieurs. Les ordonnances furent le grand instrument législatif des rois de France. Les plus anciennes remontent au milieu du XIIe s. Fondées par les légistes royaux sur le pouvoir législatif détenu autrefois par les empereurs romains, les ordonnances se heurtèrent à une longue résistance des grands féodaux ; ceux-ci estimaient que le roi n'avait le droit de légiférer que pour le domaine royal et que ses ordonnances ne pouvaient avoir d'autorité dans tout le royaume que si les barons avaient participé à leur élaboration. Les ordonnances concernaient en général le droit public, le droit privé restant le domaine de la coutume. Elles portaient le plus souvent sur la justice, la police, l'administration générale et la fiscalité. Beaucoup d'ordonnances, dites ordonnances de réformation, avaient pour but de moderniser les institutions du royaume et de les adapter aux temps nouveaux. Au XVIIe s., avec l'établissement de la monarchie absolue, le domaine des ordonnances s'élargit. En 1665, Louis XIV créa le Conseil de justice pour élaborer les grandes ordonnances codificatrices sur la procédure civile (1667) et la procédure criminelle (1670) ; suivirent les ordonnances du commerce (1673), de la marine (1681) et des colonies (Code noir, 1685). Sous Louis XV, ce fut également par ordonnances que d'Aguesseau entreprit la codification du droit privé : ordonnances sur les donations (1731), sur les testaments (1735), sur les substitutions (1747).



ORDONNANCE. Nom donné en France et sous la monarchie aux actes législatifs du roi portant le plus souvent sur la justice, la police, l'administration générale et la fiscalité. Voir Édit.


ORDONNANCES DE JUILLET 1830. En France, lors de la Restauration, nom donné aux ordonnances décidées par Charles X, visant l'opposition libérale. Elles déclenchèrent la révolution de 1830 et l'abdication du roi au profit du duc d'Orléans (futur Louis-Philippe Ier), prince Bourbon de la branche cadette. Charles X, refusant de se soumettre aux élections de juillet 1830 favorables aux libéraux, décida à la faveur du succès de l'expédition d'Alger (juillet 1830) de dissoudre l'Assemblée et de modifier le régime de la presse, soumise à l'autorisation préalable, mais aussi celui des élections en favorisant les plus riches électeurs et en enlevant le droit de vote à une grande partie de la bourgeoisie. Ces ordonnances provoquèrent les émeutes parisiennes du 27 au 29 juillet 1830 (les Trois Glorieuses).

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