INGÉRENCE (droit d')

INGÉRENCE (droit d') Bien éloigné de l’esprit, et même de la lettre de la Charte de l’ONU (Organisation des Nations unies), un droit d’ingérence a été proposé à l’ONU, à partir de 1988, comme le revers actif d’un « devoir humanitaire » qui s’exprimerait face à des violations massives des droits de l’homme ou des droits des minorités au sein d’un État. On en a oublié que bien des actions de sécurité collective demeuraient possibles, ne constituant pas des actes d’ingérence, mais seulement l’application de la Charte. En réalité, le désordre des discours sur l’ingérence a pour origine le fait que la population mondiale ne s’est pas approprié le double mécanisme qui fonde le droit international : maintien de la souveraineté des États limitée par l’interdiction du recours à la force et le respect des droits de l’homme, mais mise sur pied de la sécurité collective en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression. Cela nécessite des moyens qui ne peuvent être fournis que par les États, mais doivent ensuite s’affranchir de la tutelle de ceux-ci pour être contrôlés collectivement. C’est précisément ce passage qui échoue à advenir depuis que la Charte a été rédigée en 1945, le discours sur l’ingérence n’étant que le pendant de cet échec. Les pratiques de conditionnalité dans les relations économiques (inégales) entre États sont fréquemment dénoncées comme des « ingérences ».