FERME

Système fiscal dans lequel l'État ne procède pas lui-même au recouvrement des impôts mais délègue ce soin à des capitalistes qui, moyennant une somme forfaitaire, obtiennent le droit de percevoir les revenus publics pour une durée fixée. La ferme offrait à l'État l'avantage de réduire les effectifs de l'administration financière et de lui assurer des rentrées d'argent plus rapides et parfois même anticipées ; mais elle abandonnait les contribuables aux pressions des fermiers d'autant plus intraitables qu'ils étaient pressés de rentrer dans leurs débours et qu'ils réalisaient un bénéfice substantiel. Ce système fut pratiqué dès l'Antiquité. À Athènes, dix magistrats, les polètes, affermaient par adjudication chaque source de recette ; les adjudicataires devaient payer chaque dixième d'année leur redevance. Ces banquiers, qui pouvaient être des métèques (v.), formèrent de puissantes sociétés et mirent sur pied une administration fiscale parapublique. L'affermage des impôts se développa dans les monarchies hellénistiques et à Rome. Les publicains, qui se recrutaient dans la classe équestre, furent les véritables fondateurs du capitalisme romain. Leurs sociétés mirent souvent les provinces en coupe réglée, mais César leur imposa un contrôle sévère, et les empereurs, à partir d'Auguste, créèrent une administration fiscale. Au IVe s. de notre ère, le système de la ferme avait presque totalement disparu dans l'Empire romain. En France, il devait reparaître dès les débuts de la monarchie et subsister jusqu'à la Révolution, du moins pour les impôts indirects (car les impôts directs furent toujours perçus en régie). Longtemps, le roi n'eut que des fermiers particuliers, mais, à la fin du XVIe s., commença un mouvement de concentration qui s'accentua sous Colbert (création des « provinces des cinq grosses fermes », 1664/67). Sous Louis XIV, les fermiers ou traitants tiraient déjà des bénéfices considérables des commissions qu'ils prélevaient sur les contribuables (environ un quart des sommes perçues). La Compagnie des fermiers généraux fut créée en 1691 ; Law, en 1719, racheta le bail aux frères Pâris pour 52 millions ; il fit confier à la Compagnie l'ensemble de l'administration fiscale et porta ainsi son produit à 90 millions. Après la ruine de Law, la ferme générale des Droits du roi fut définitivement établie en 1726. La ferme était adjugée par le contrôleur des Finances, pour une durée de six ans, à un financier unique, qui n'était qu'un prête-nom, cautionné par les autres fermiers généraux. Leur nombre était ordinairement de quarante (soixante de 1756 à 1780) ; depuis 1673, ils étaient installés à Paris à l'hôtel Séguier, rue du Bouloi. Les fermiers généraux représentaient la haute finance de l'Ancien Régime. Il s'agissait pour eux de faire rendre le maximum à l'impôt ; pour cela, la ferme générale avait monté dans les provinces une administration remarquable, qui servit de modèle lors de la création de l'administration des Contributions indirectes, sous le Consulat. La ferme, qui était surveillée par les intendants et par les cours souveraines, se comportait en général correctement avec le public. Elle n'en était pas moins détestée et, en 1789, sa suppression est demandée dans tous les cahiers des états généraux. La Constituante supprima les fermiers généraux le 2 déc. 1790. En 1793, les anciens fermiers généraux furent emprisonnés et virent leurs biens séquestrés ; presque tous, traduits devant le Tribunal révolutionnaire, périrent sur la guillotine, entre autres le grand savant Lavoisier. Voir IMPÔT et FINANCES.