EUROPÉENNES (institutions)

Ensemble des instances, des traités et des règles qui organisent l'Union européenne. Les épreuves communes des occupations, les ruines causées par les bombardements et les combats, la menace de l'Empire stalinien en Europe orientale, la dépendance absolue à l'égard des crédits américains, tous ces éléments contribuèrent, au lendemain de la guerre de 1939/45, à rapprocher les pays de l'Europe occidentale. Avant même la fin des hostilités, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas avaient posé les bases d'une union douanière (sept. 1944), qui, sous le nom de Benelux, devint effective le 1er janv. 1948. Ce fut des États-Unis que vint l'impulsion décisive au processus de la construction européenne. Dès les premiers signes de la guerre froide, Washington favorisa l'union des pays de l'Europe occidentale, à la fois pour ne pas donner prise aux ambitions soviétiques et pour reconstituer les marchés nécessaires aux exportations américaines. À la proposition du plan Marshall répondit la création (16 avr. 1948) de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui comprenait, à l'origine, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Turquie ; l'Allemagne fédérale en 1955 ; l'Espagne en 1959. L'OECE ne visait pas encore à la création d'une entité économique européenne ; sa mission était d'assurer la répartition de l'aide Marshall, mais aussi de travailler à la libéralisation des échanges européens. L'OECE fut complétée en sept. 1950 par l'Union européenne des paiements (UEP), destinée à faciliter les échanges entre les pays de l'OECE. En sept. 1961, l'OECE fit place à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui intégra les États-Unis, le Canada et (à partir de 1964) le Japon ; le but de l'OCDE était de « promouvoir des politiques visant à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi que non membres, en voie de développement ». Sur le plan militaire - outre l'Alliance atlantique, concrétisée dans l'OTAN (v. ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD) -, la coopération européenne commença avec la signature du traité de Bruxelles (17 mars 1948), qui liait pour cinquante ans, « contre toute agression », la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. L'idée d'une union politique de l'Europe prit corps également en 1948 avec la réunion à La Haye (7/10 mai 1948) d'un Congrès pour une Europe unie, qui réunit 800 délégués de dix-neuf pays et où Winston Churchill joua un rôle de premier plan. Les travaux de ce Congrès aboutirent à la création du Conseil de l'Europe (5 mai 1949), dont le siège fut fixé à Strasbourg. Sa mission était de réaliser une union de plus en plus étroite entre les pays européens, dans les domaines politique, culturel, économique et social. Le Conseil comprenait un Comité des ministres des Affaires étrangères des pays membres, une Assemblée consultative (composée de membres désignés par les Parlements nationaux) et un Secrétariat général permanent. Ce Conseil de l'Europe n'était nullement une autorité politique supranationale, les États participants gardant leur pleine souveraineté. Il choisit le drapeau européen (une couronne d'étoiles sur fond bleu) et fit de l'Hymne à la joie de Beethoven l'hymne européen. Composé, à l'origine, de dix membres (Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède), il s'accrut par la suite de la Grèce et de la Turquie (1949), de l'Islande (1950), de l'Allemagne fédérale (1951), de l'Autriche (1956), de Chypre (1961), de la Suisse (1963), de Malte (1965), du Portugal (1976), de l'Espagne (1977), du Lichtenstein (1978), de la Finlande (1989). Le Conseil de l'Europe fut chargé d'élaborer une Convention européenne des droits de l'homme (1950), dont l'application était contrôlée par la Commission (1954) et la Cour (1959) européennes des droits de l'homme. 000200000D0400000FD1 CFE,Le passage d'une simple coopération économique européenne à une véritable communauté supranationale résulta d'une initiative du ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, qui, le 9 mai 1950, lança le plan, élaboré par Jean Monnet, d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait de « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays de l'Europe ». Faite à tous les pays européens, l'offre de Robert Schuman fut immédiatement acceptée par l'Allemagne fédérale, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ; ainsi furent dessinés avec la France les contours de l'« Europe des Six » ou « Petite Europe ». La Grande-Bretagne, parce que son industrie avait moins souffert de la guerre que celles du continent, parce qu'elle voulait préserver ses liens privilégiés avec le Commonwealth et avec les États-Unis, enfin parce qu'elle n'acceptait pas d'aliéner une part de sa souveraineté nationale, refusa le plan Schuman. Cependant, par le traité de Paris (18 avr. 1951), la CECA fut instituée. Son innovation essentielle était la mise en place d'une Haute Autorité européenne commune, supranationale, indépendante des gouvernements, jouissant de pouvoirs étendus qui lui étaient transférés par les États membres et capable, par conséquent, d'imposer à tous ses décisions. Cette Haute Autorité, installée à Luxembourg à partir d'août 1952, était assistée d'un Comité consultatif (représentants des producteurs, des travailleurs et des consommateurs) et contrôlée politiquement par une Assemblée parlementaire européenne siégeant à Strasbourg, et juridiquement par une Cour de justice. À partir d'une idée lancée dès oct. 1950 par le président du Conseil français René Pleven, le traité de Paris (27 mai 1952) posa les bases d'une Communauté européenne de défense (CED), qui transposait dans le domaine militaire les principes fondamentaux et l'organisation de la CECA. Cette CED avait l'avantage de permettre le réarmement allemand tout en évitant la résurrection d'une armée allemande autonome. Elle créait une armée européenne intégrée, sous des commandements supranationaux, avec un budget commun et des institutions supranationales (Assemblée élue, Conseil) ; toute agression contre l'un des États membres de la CED entraînait automatiquement l'engagement de l'armée européenne. La CED devait comprendre les Six de la CECA, la Grande-Bretagne se liant à celle-ci par des accords annexes. Alors que les cinq partenaires de la France ratifièrent rapidement le traité de Paris, l'opinion française se divisa profondément sur le projet, combattu surtout par les communistes et les gaullistes. Après deux ans de querelle, le traité fut finalement rejeté sans débat par l'Assemblée nationale française (30 août 1954). À la suite des accords de Londres et de Paris (23 oct. 1954), l'ancienne organisation du traité de Bruxelles (v. plus haut) fut élargie en une Union de l'Europe occidentale (UEO), alliance militaire conclue pour une durée de cinquante ans entre les Six de la CECA et la Grande-Bretagne, les uns et les autres faisant par ailleurs partie de l'Alliance atlantique. L'UEO demeura la seule organisation européenne compétente en matière de défense. 000200000D6600001CCF D60,• Le Marché commun • Les élargissements successifs Le Marché commun La construction économique de l'Europe recommença à marquer des progrès à partir de la conférence de Messine (1er/2 juin 1955), où les Six s'orientèrent vers l'objectif d'une véritable fusion de leurs économies nationales. À la suite des travaux d'un comité d'experts présidé par P. H. Spaak furent signés, le 25 mars 1957, les traités de Rome créant une Communauté économique européenne (CEE) ou Marché commun, et une Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom. Le Marché commun avait pour objectif d'abolir progressivement les frontières économiques entre les États membres (les Six de la CECA) et de créer un marché européen unique, où circuleraient librement les marchandises, les capitaux et les hommes. Cette tâche devait être réalisée selon un calendrier précis : la « phase transitoire », dont le terme était prévu pour 1970, serait consacrée essentiellement à la suppression des droits de douane entre les pays membres et à la mise en place d'un tarif extérieur commun. À partir de 1970 devait commencer la seconde phase du Marché commun, celle de l'union économique proprement dite, par l'élimination des barrières juridiques, fiscales, administratives subsistant encore chez les Six. L'Euratom avait pour but de créer les conditions techniques et industrielles d'une utilisation pacifique de l'énergie atomique et de permettre à l'Europe de devenir une puissance industrielle nucléaire. Comme la CECA, le Marché commun était une organisation supranationale ; cependant ce n'était plus une Haute Autorité indépendante, mais un Conseil des ministres (devenu Conseil de l'Union européenne, ou encore Conseil de l'Europe, v. ce dernier mot), représentant les États membres, qui détenait la quasi-totalité des pouvoirs exécutif et législatif ; ses membres, un par pays, disposaient chacun d'un nombre de voix proportionnel à l'importance du pays (l'Allemagne, la France et l'Italie se trouvant ainsi avantagées). Les décisions des ministres étaient prises sur propositions de la Commission européenne, où chaque grand pays était représenté par deux membres, les petits pays par un seul ; cette Commission devait être indépendante des directives des gouvernements. Elle était responsable devant l'Assemblée parlementaire européenne (le « Parlement européen »), composée d'élus choisis au sein des Parlements nationaux. L'appareil institutionnel du Marché commun était complété par une Cour de justice, surveillant l'exécution des traités, et par un Comité économique et social, organe consultatif composé de représentants des syndicats patronaux et ouvriers. La réalisation de l'union douanière au sein du Marché commun fut beaucoup plus rapide que ne l'avaient prévu les traités de Rome : les droits de douane entre pays de la Communauté furent définitivement supprimés le 1er juill. 1968, soit dix-huit mois avant le terme fixé par le traité de Rome. En même temps, les droits de douane envers les pays tiers étaient unifiés à un taux moyen de 10 à 15 %. L'union douanière permit un essor impressionnant des échanges des Six : entre 1957 et 1970, leurs exportations furent multipliées par 3,2 et leurs importations par 3,4, alors que, dans le même temps, les exportations américaines n'étaient multipliées que par 1,9 et les importations par 2,4. Durant la même période, les échanges des Six entre eux avaient plus que quintuplé. 000200000C3F00002A2F C39,La deuxième phase prévue commença, sur les exigences de la France, par une politique agricole commune, qui rencontra de nombreuses difficultés : les premiers accords furent acquis dès janv. 1962, mais une grave crise, provoquée par la France, paralysa le Marché commun agricole de juin 1965 à janv. 1966. L'objectif essentiel de la politique agricole commune était de donner une préférence aux denrées venues du Marché commun sur les produits concurrents venus de l'extérieur ; cet objectif fut atteint, pour l'essentiel, à la fin de 1968. Mais l'application de cette politique provoqua de nombreuses tensions entre l'Allemagne fédérale et la France, la première, gros importateur de produits agricoles extérieurs à la Communauté, se trouvant obligée de contribuer au prorata de ses achats aux dépenses de la politique agricole commune, dont la France était la principale bénéficiaire. Dans le domaine industriel, le Marché commun accéléra puissamment la tendance à la concentration (en particulier en France) et il permit aux Six, dans les années 1960, d'atteindre un taux de croissance sans doute inférieur à celui du Japon, mais bien supérieur à celui des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Sur le plan social, des progrès importants furent réalisés sur la libre circulation des travailleurs, sur leurs garanties de sécurité sociale, de retraites, d'allocations familiales, mais les trop grandes disparités de développement subsistant entre les Six empêchèrent l'égalisation des salaires. Sur le plan politique, l'union de l'Europe à partir du Marché commun fut paralysée durant les années 1960 par l'opposition radicale entre les thèses d'indépendance vis-à-vis des États-Unis du général de Gaulle, et les thèses « atlantistes » des partenaires de la France. Les élargissements successifs Les divergences politiques entre la France du général de Gaulle et les cinq autres membres furent aggravées par la question de l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Les Anglais, qui s'étaient tenus à l'écart de la CECA, observèrent la même réserve lors de la fondation du Marché commun, pour les mêmes raisons qu'en 1951. La Grande-Bretagne avait pris l'initiative de la fondation d'une Association européenne de libre-échange (v.), l'AELE ; cette organisation, créée par la Convention de Stockholm (20 nov. 1959), réunissait la Grande-Bretagne, l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse, auxquels se joignirent par la suite le Groenland, le Lichtenstein, l'Islande ; la Finlande, membre associé, adhéra en 1986. L'intention profonde de l'Angleterre, en créant l'AELE, était d'amener peu à peu les Six à accepter une zone élargie de libre-échange. Cette pression étant restée sans résultat, l'Angleterre modifia sa politique et, le 10 août 1961, posa officiellement sa candidature à l'admission dans le Marché commun. La demande anglaise fut chaleureusement accueillie par les partenaires de la France, mais le général de Gaulle voyait dans la Grande-Bretagne un cheval de Troie des États-Unis et il finit par mettre expressément son veto à l'admission des Anglais (janv. 1963 et mai 1967). 000200000E8300003668 E7D,Conduite par Georges Pompidou, la France accepta enfin le principe de l'entrée de l'Angleterre dans le Marché commun (« sommet » de La Haye, déc. 1969). Après un vote décisif du Parlement britannique (28 oct. 1971), l'Europe des Six devenait, le 1er janv. 1973, l'Europe des Neuf, à la suite de l'entrée de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l'Irlande dans la Communauté économique européenne (initialement prévue, l'entrée de la Norvège fut rendue impossible par le résultat négatif d'un référendum). L'Europe des Neuf constitua, à partir d'avr. 1973, une vaste zone de libre-échange avec six pays jusqu'alors membres de l'AELE : l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Portugal, la Suède, la Suisse (avec le Lichtenstein) ; les droits de douane entre ces pays et les Neuf avaient complètement disparu en 1977. Puis le traité de Lomé (20 févr. 1975) ouvrait à quarante-six pays du tiers monde, pour la plupart africains, l'association avec la Communauté économique européenne. Le « sommet de Paris » (oct. 1972), première grande réunion des Neuf, fut marqué par des décisions capitales, en particulier celle « de réaliser de façon irréversible l'union économique et monétaire » avant la fin de 1980. Ces résolutions ambitieuses furent gravement mises en question du fait de la hausse des prix du pétrole à la fin de 1973, et des répercussions de la crise mondiale. En face de la crise de l'énergie, les Neuf se révélèrent incapables d'adopter une politique commune ; chacun poursuivit sa propre voie. La hausse des prix pétroliers provoqua dans tous les pays de la CEE (à l'exception de l'Allemagne fédérale) de graves déficits dans les balances des paiements. Deux pays étaient particulièrement touchés par la crise : la Grande-Bretagne, où le gouvernement travailliste demanda à renégocier les termes de l'adhésion britannique à la CEE, et l'Italie. Cependant, une nouvelle étape commençait dans la construction de l'Europe politique, avec la décision, prise par la plupart des États de la Communauté dès la fin de 1975, d'élire un Parlement au suffrage universel. Les élections, en juin 1979, concernèrent 185 millions d'électeurs, le taux de participation variant considérablement d'un pays à l'autre (91 % en Belgique, 30 % au Royaume-Uni). Une majorité de centre droit se dégagea des scrutins, qui permit à la Française Simone Veil d'être élue première présidente de l'Assemblée. En mars 1979, les États de la CEE, à l'exception de la Grande-Bretagne, instituaient un Système monétaire européen (SME) afin de limiter les marges de fluctuation entre leurs monnaies, ainsi qu'une monnaie commune, l'ECU, limitée aux échanges bancaires. Cependant, la CEE traversa plusieurs crises au début des années 1980 : la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher, qui s'opposait à ses partenaires sur le financement des institutions européennes et sur la Politique agricole commune (PAC), obtint, à plusieurs reprises, un allégement de sa contribution au budget communautaire. En 1981, la CEE accueillait en son sein la Grèce et, en 1986, l'Espagne et le Portugal. En 1985 fut signé l'accord de Schengen, qui supprimait les contrôles aux frontières de quelques États. En 1986, les États membres s'engageaient, par l'Acte unique européen, à adopter avant le 1er janv. 1993 une série de mesures afin d'harmoniser les législations nationales et de mettre en place un marché unique. La chute du mur de Berlin, en 1989, modifia les données de la construction européenne. La seule organisation commune à la quasi-totalité du continent, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou OSCE (v.) était renforcée en 1990, tandis que la CEE intégrait, du fait de l'unification allemande, l'ex-Allemagne de l'Est. 000200000BDD000044E5 BD7,Face à ces nouveaux défis, la construction communautaire fut relancée. L'élaboration d'une union politique et monétaire devait achever le grand marché unique. Le traité de Maastricht (v.), conclu entre les États membres en févr. 1992, créait une organisation politique, l'Union européenne (UE), et accélérait la marche vers l'Union économique et monétaire. L'objectif affiché était de faire de l'ECU (devenu l'« euro » en janv. 1999) la monnaie unique de l'organisation au plus tard en 1999. Parallèlement, en 1992, la CEE concluait avec l'AELE un accord créant un vaste espace de libre-échange, l'Espace économique européen (EEE) (v.), prélude à la demande d'adhésion communautaire des pays de l'AELE, à l'exception de la Suisse et de l'Islande. L'adhésion, en 1995, de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande, ainsi que les candidatures, entre 1994 et 1996, d'une dizaine de pays, relança le débat sur la structuration des institutions européennes, débat renforcé par la perspective de la mise en place de la monnaie unique. Et cela alors que s'ouvrait, en mars 1996, un cycle de négociations connu sous le nom de Conférence intergouvernementale (CIG), qui aboutit au traité d'Amsterdam (v.) signé par les quinze pays de l'UE en oct. 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Le traité modifia les institutions en augmentant, notamment, le nombre de domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe (v.) pouvait statuer à la majorité qualifiée. Il planifia également l'évolution de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et permit par ailleurs, pour onze des pays de l'Union, de fixer l'année d'adoption de la monnaie unique européenne à 2002, après une période transitoire (v. EURO, zone). Suivant les propositions franco-britanniques, les Quinze s'engagèrent, à Bruxelles en nov. 2000, sur la création d'une « force de réaction rapide européenne » de 60 000 hommes, qui devait être opérationnelle en 2003, au plus tard, et constituer le pilier européen de l'OTAN. Mais la crise irakienne (2002/03) divisa profondément les Européens, et suspendit leurs projets militaires. Nouvelle étape vers l'élargissement, des discussions avec les pays candidats (ex-pays du bloc communiste, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, pays Baltes, Malte et Chypre) s'étaient engagées en 1997. Lors du sommet de Nice (déc. 2000), de difficiles négociations aboutirent à l'extension des domaines où s'appliquerait la majorité qualifiée, et à la fixation du nombre de voix qu'aurait chaque pays au sein du Conseil. Nice prévoyait aussi l'ouverture d'une assemblée destinée à réformer les institutions européennes : le 28 février 2002 s'ouvrit la Convention sur l'avenir de l'Europe, dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing. Le projet constitutionnel adopté le 13 mai 2003 fut voté le 20 par les 25 chefs d'État et de gouvernement concernés, mais échoua finalement à Bruxelles en déc. 2003. Quoi qu'il en soit, les dix pays candidats ont été intégrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004.