ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789

Dans la monarchie française, nom donné aux assemblées générales des corps représentant le royaume, organisés à la fois en ordres et en pays. Parfois, le roi ne consultait que des ecclésiastiques et des nobles, parfois, comme Saint Louis en 1263, des bourgeois des villes. Les états généraux français ne tenaient donc leur source que de l'initiative royale et n'eurent aucune périodicité régulière. On dénombre vingt-huit consultations des états généraux depuis ceux de 1302, convoqués par Philippe le Bel, jusqu'à ceux de 1614, convoqués par Marie de Médicis. Ils ne furent plus réunis avant 1789, à la veille de la chute de l'Ancien Régime. Les plus importants furent ceux d'oct. 1356 et de févr. 1357 : ils imposèrent un sévère contrôle du pouvoir en échange d'impôts exceptionnels demandés par le dauphin Charles (futur Charles V), qui finalement les renvoya, puis ceux de 1484, qui concédèrent la régence à Anne de France, après la mort de Louis XI. États de 1789. Leur convocation fut réclamée au printemps 1787 par La Fayette à l'Assemblée des notables. Au mois de juill. suivant, le parlement, repoussant la « subvention territoriale » qui aurait frappé les privilégiés comme tous les autres propriétaires, déclara que seule la nation réunie dans ses états généraux pouvait consentir un impôt perpétuel. Cet appel aux états cristallisa dès lors les vœux de tous les opposants. La crise financière et politique du royaume s'aggravant rapidement, Brienne fit convoquer en août 1788 les états généraux pour le 1er mai 1789. Sur la proposition de Necker, le 27 déc. 1788, Louis XVI accorda au tiers état autant de députés qu'aux deux autres ordres réunis, mais on laissa aux états le soin de décider eux-mêmes s'ils voteraient par ordre, selon la tradition, ou par tête. Les lettres royales du 24 janv. 1789 fixèrent les modalités de l'élection : tous les nobles furent électeurs et élurent directement leurs députés au chef-lieu du bailliage ; pour le clergé, tous les curés furent électeurs, au même titre que les évêques, mais il n'y eut qu'une voix par monastère. Pour le tiers état, les élections furent beaucoup plus complexes : dans les campagnes, les électeurs de chaque paroisse se réunirent en assemblée primaire pour désigner des délégués à l'assemblée du tiers au chef-lieu de bailliage ; ces délégués, s'adjoignant aux délégués des villes élus dans le cadre des différentes corporations, élisaient alors les députés du tiers. Partout, les électeurs de chaque ordre, conformément à une tradition aussi ancienne que les états généraux, rédigèrent des « cahiers de doléances ». Les élections durèrent de févr. à mai 1789 : marquées par de nombreuses abstentions, elles permirent la désignation de plus de 1 100 députés, dont environ 600 représentants du tiers état. Réunis dans la salle des Menus-Plaisirs, à Versailles, le 5 mai 1789, les états généraux se divisèrent aussitôt sur la question du vote par ordre ou par tête. Le tiers état, refusant le vote par ordre et ayant attiré à lui une vingtaine de curés, se proclama, le 17 juin, Assemblée nationale. Voir FRANCE. La fin de l'Ancien Régime (1774/89). Les débuts de la Révolution et la chute de la monarchie (mai 1789/sept. 1792).

ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789. Face à la révolte des parlements (1787-1788), dans un contexte de crise financière et politique, la convocation des États généraux fut décidée par Loménie de Brienne et fixée au 1er mai 1789. Aristocrates et «patriotes » s'opposèrent rapidement, les premiers souhaitant un système électoral analogue à celui de la précédente réunion qui remontait à 1614 (délibération et vote par ordre), les seconds exigeant la suppression des ordres, le vote par tête et le doublement des députés du Tiers. Sur propositions de Necker, Louis XVI décida d'accorder au Tiers (décembre 1788) autant de députés que les deux ordres réunis, laissant aux États le soin de décider le vote par tête ou par ordre. En janvier 1789, des lettres royales fixèrent les modalités de l'élection. La circonscription électorale fut le bailliage (ou la sénéchaussée). Dans chacun d'eux, nobles, évêques et curés élurent respectivement leurs députés. Le droit de vote fut accordé pour le Tiers à tous ceux qui payaient un impôt mais les élections se firent à plusieurs degrés. Dans les campagnes, les électeurs de chaque paroisse se réunirent en assemblée primaire pour désigner des délégués à l'assemblée du Tiers au chef-lieu de bailliage. Ces délégués se joignirent à ceux des villes, élus dans le cadre des différentes corporations et élurent les députés du Tiers aux États. Les élections durèrent de février à mai 1789, et désignèrent plus de 1 100 députés : 291 députés du clergé (dont 220 curés, la plupart acquis aux idées de réformes), 270 députés de la noblesse (dont 90 libéraux), et 578 députés du Tiers (207 officiers et hommes de loi, 211 membres de profession libérale parmi lesquels 160 avocats, et 110 commerçants, agriculteurs et industriels). Réunis dans la salle des Menus Plaisirs à Versailles, le 5 mai 1789, les députés se divisèrent aussitôt sur le problème du vote par tête ou par ordre. Le Tiers État, refusant le vote par ordre, réussit à l'imposer et se déclara le 17 juin Assemblée nationale, étant suivi par la majorité du clergé et la minorité libérale de la noblesse. Le serment du Jeu de Paume (20 juin) confirma la volonté réformatrice du Tiers et le 27 juin, Louis XVI dut s'incliner, ordonnant à la minorité du clergé et à la majorité de la noblesse de se joindre à l'Assemblée nationale. Celle-ci devint le 9 juillet Assemblée nationale constituante. Une révolution bourgeoise et pacifique venait ainsi de s'accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant à l'absolutisme royal d'Ancien Régime. Voir Cahiers de doléances.

ÉTATS GÉNÉRAUX (ouverture des) • 5 mai 1789 Dès avant le début du règne de Louis XVI, l’Etat est au bord de la faillite. Mais la situation est pire que jamais en 1788, le parlement s’opposant à la levée de nouveaux impôts. Aussi, le 24 janvier 1789, les sujets sont-ils convoqués par lettres royales pour élire leurs représentants aux Etats généraux, qui pourront décréter de nouvelles rentrées fiscales. Le 2 mai, ces députés sont présentés à Sa Majesté, à Versailles ; le 4, ils se rendent en procession dans la salle de réunion (à l’hôtel des Menus-Plaisirs). Le lendemain, la cession est ouverte. Louis XVI croit tenir une assemblée docile qui lui donnera satisfaction contre le parlement. Il devra revoir son jugement. Alors que la noblesse et le clergé réclament un vote par ordre pour préserver leur majorité, le tiers état réclame le vote par tête et, gagnant des nobles et des clercs à sa cause, finit par se proclamer, le 17 juin, Assemblée nationale (voir Serment du Jeu de paume). ÉTATS GÉNÉRAUX (première réunion des) • 10 avril 1302 En 1301, Philippe le Bel fait incarcérer l’évêque de Pamiers, qui lui a manifesté de l’hostilité. Le pape Boniface VIII, considérant que le prélat dépend de sa seule autorité, proclame dans une bulle {Ausculta, fili, 5 décembre 1301) la supériorité du Saint-Siège sur tous les princes. En même temps, il convoque à Rome les évêques français en concile. Mais Philippe le Bel, après avoir coupé toutes les relations entre son royaume et l’Italie, réunit les représentants de toutes les provinces - ceux de la noblesse et du clergé, les représentants des villes et de la bourgeoisie (le tiers état élu fera son apparition aux états généraux de Tours en 1484) -, pour les rendre juges du différend. Cette première réunion des états généraux, tenue le 10 avril 1302 en la cathédrale Notre-Dame de Paris, tourne au net avantage du roi.

CAHIERS DE DOLÉANCES. Nom donné sous l'Ancien Régime aux cahiers rédigés lors de la convocation des États généraux en 1789. Les députés de chaque ordre présentaient leur cahier où étaient exposés leurs doléances et leurs voeux au roi, en assemblée générale des États. L'usage de ces cahiers remontait au XIVe siècle, mais ceux de 1789 présentent un intérêt particulier. Ils constituent en effet une précieuse source sur l'état de l'opinion à la veille de la Révolution, même si beaucoup d'entre eux furent rédigés à partir de brochures politiques comme celle de Sieyès, ou de « modèles » diffusés par les services de propagande du duc d'Orléans. D'après le résumé exposé devant l'Assemblée constituante par le comte de Clermont-Tonnerre (juillet 1789), tous les cahiers manifestèrent un grand loyalisme monarchique, mais aussi un désir de réformes limitant le pouvoir royal. Le principal désaccord entre les ordres porta sur l'égalité devant la loi et surtout devant l'impôt, le clergé et la noblesse souhaitant au moins maintenir les droits féodaux.