ÉTAT FRANÇAIS
Régime sous lequel vécut la France du 10 juill. 1940 au mois d'août 1944. Né de l'effondrement de la IIIe République dans la défaite de 1940, ce régime fut fondé par un vote du Parlement (Chambre du Front populaire élue en 1936 et Sénat) à Vichy. Par 569 voix contre 80 et 17 abstentions, ce vote donna « tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'État français ». À la suite de ce vote, six actes constitutionnels furent promulgués avant la fin de 1940 ; ils supprimaient la présidence de la République, donnaient au maréchal Pétain, « chef de l'État français », tous les pouvoirs - sauf celui de déclarer la guerre sans l'assentiment des Assemblées législatives -, ajournaient jusqu'à nouvel ordre le Sénat et la Chambre des députés, désignaient Pierre Laval comme successeur de Pétain, instituaient une Cour suprême de justice et autorisaient le Maréchal à prononcer la déchéance des parlementaires. En 1941, les actes constitutionnels 7 à 10 étendirent peu à peu à tous les fonctionnaires civils et militaires l'obligation de prêter serment au chef de l'État. Après le retour de Laval à la tête du gouvernement (avr. 1942), Pétain, par l'acte constitutionnel no 11, dut pratiquement abandonner tous ses pouvoirs à Laval. La politique de l'État français se caractérisa sur le plan intérieur par la mise en uvre de la révolution nationale et sur le plan extérieur par la politique de collaboration avec l'Allemagne. Voir FRANCE. La défaite de 1940 et la fin de la IIIe République. Le gouvernement de Vichy et la collaboration.