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Doute (Bénéfice du)

Doute (Bénéfice du). — Pr. pén. — Principe général de procédure pénale qui oblige le juge à prononcer une relaxe ou un acquittement dès lors qu’un doute subsiste sur l’existence même de l’infraction, la réalisation de ses conditions, ou encore la participation de ses auteurs. — V. « In dubio pro reo ».

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