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Direction du procès

Direction du procès. — Pr. civ. — Dans la tradition française, la direction du procès civil appartient aux plaideurs et à leurs conseils. A la suite d’une évolution (réformes de 1935, 1965, 1971) un certain pouvoir de direction a été donné devant le tribunal de grande instance et devant la cour d’appel, à un magistrat de la mise en état qui est devenu le maître de la progression de l’instance et de l’instruction de l’affaire. La même tendance se manifeste dans le nouveau code de procédure civile, pour les procédures suivies devant les juridictions d’exception. — V. Mise en état des causes.

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