Dessaisissement du juge
Dessaisissement du juge. — Pr. gén. — Lorsqu’un juge rend un jugement possédant le caractère juridictionnel, il est, en principe, dessaisi. Il conserve cependant le pouvoir d’interpréter sa décision, de réparer une erreur ou une omission matérielle. En procédure civile, le nouveau code permet aussi au juge de compléter son jugement en cas d’omission de statuer (infra petit a), de la rectifier s’il a statué sur des choses non demandées (ultra petita). Il ne pourrait connaître à nouveau de l’affaire que si elle faisait l’objet d’une voie de recours de rétraction (opposition, recours en révision, par exemple).
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- LE JUGE