Démission
Démission. — Dr. publ. — 1. Acte par lequel on renonce à une fonction ou à un mandat. 2. Démission d’office : démission forcée dans les cas définis par les textes juridiques en vigueur. 3. Démission en blanc : démission présentée sous forme d’une lettre signée mais non datée, remise à ses électeurs par le candidat à une élection, à titre de garantie de la fidèle exécution de ses engagements. Pratique contraire au principe de l’interdiction du mandat impératif. — V. Mandat politique. Dr. trav. — Rupture du contrat de travail par le salarié. — V. Congédiement.
Liens utiles
- Équateur 2004-2005: Nouvelle démission présidentielle
- Vicomte de Bolingbroke1678-1751Henry Saint-John entra dans la politique comme partisan de Robert Harley, collabora aveccelui-ci comme ministre de la Guerre dans le ministère Marlborough (1704-1708), mais donnasa démission quand Harley fut renvoyé.
- Pour quelle raison officielle, Edouard Chevarnadze présenta-t-il sa démission du poste de ministre des Affaires étrangèresen décembre 1990:A.
- En 1989, un Premier ministre japonais dut présenter sa démission en raison de son implication dans le scandale RecruitCosmos.
- Armand Carrel1800-1836Officier " républicain ", il dut donner sa démission sous la Restauration.