DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME

Inspirée des concepts de Montesquieu et des philosophes du XVIIIe siècle, votée en août 1789 par l'Assemblée constituante, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen servit de préface à la Constitution de 1791. En voici les principes essentiels :

• les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ;
• la nation est souveraine ;
• la propriété est un droit inviolable et sacré; ? chacun doit obéissance à la loi, expression de la volonté générale ;
• tous les citoyens, selon leurs capacités, sont admis aux emplois publics;
• la liberté d'opinions, de croyances, de la parole et de la presse est reconnue, à condition qu'elle ne trouble pas l'ordre public;
• par la création d'une force publique, l'État s'engage à garantir les droits de chacun et veillera à la répartition équitable des contributions librement acceptées par les représentants de la nation.

La Déclaration des droits de l'homme de 1789 sera suivie par celles de 1793 et de 1795, auxquelles elle survivra.

Déclaration adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 et qui servit de préface à la Constitution de 1791. Composée d'un préambule et de dix-sept articles, elle fut inspirée par la Déclaration d'indépendance américaine de 1776, mais elle est surtout le résumé de toute la philosophie politique française du XVIIIe s. On y retrouve l'idée des droits naturels chère aux Encyclopédistes, la théorie de la volonté générale, qui vient de Rousseau, l'idée de la séparation des pouvoirs, qui est de Montesquieu, le souci voltairien de la défense de l'individu contre l'arbitraire judiciaire et policier. La Déclaration affirmait dans son préambule « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ». Elle énonçait ensuite que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (art. 1), que les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » (art. 2), que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (art. 3), que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (art. 4), que « la loi est l'expression de la volonté générale » (art. 6), que « nul homme ne peut être accusé, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites » (art. 7), que tout homme est « présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable » (art. 9), que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public (art. 10), que « tout citoyen peut... parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (art. 11), que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs doivent être déterminés (art. 16), que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est quand la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » (art. 17). Cette Déclaration, qui ne faisait aucune référence au Dieu chrétien, au roi ni à la tradition monarchique, constituait en quelque sorte, selon le mot d'Aulard, l'« acte de décès » de l'Ancien Régime. La Déclaration de 1793. Préface à la Constitution de l'an I, elle mit l'accent sur l'égalité et sur les droits du citoyen : droit à l'assistance (art. 21), droit à l'instruction (art. 22) et droit à l'insurrection, « quand le gouvernement viole les droits du peuple » (art. 35). Elle interdisait également l'esclavage. Elle fut approuvée par 1 801 918 voix contre 11 610, mais avec plus de 5 millions d'abstentions. Puis elle fut enfermée dans un coffret de cèdre « jusqu'à la fin de la guerre », une guerre qui allait durer plus longtemps que la République. La Déclaration de 1795. Introduction à la Constitution de l'an III (celle du Directoire), beaucoup plus proche de celle de 1789 que celle de 1793, elle ne mentionnait plus les droits au travail, à l'assistance et à l'insurrection. De plus, elle était accompagnée d'une Déclaration des devoirs, qui mettait notamment l'accent sur le maintien de la propriété.

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME • 26 août 1789 Après avoir proclamé la liberté des opinions religieuses (23 août) et celle de la presse (le lendemain), l’Assemblée constituante (voir aussi Prise de la Bastille) adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Formée d’un préambule et de dix-sept articles, elle sera sanctionnée par le roi au soir du 5 octobre et placée en tête de la Constitution de 1791. Son article premier est connu de tous : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]». Une autre déclaration sera adoptée par la Convention en 1793 avec pour article premier : «Le but de la société est le bonheur commun. »

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Acte adopté en déc. 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris. Cette déclaration, en trente articles, fut principalement l'œuvre du juriste français René Cassin ; sorte de manifeste, elle forme le volet central d'une Charte des droits de l'homme, dont les autres volets sont deux pactes généraux d'application destinés à être juridiquement obligatoires : l'un relatif aux droits civils et politiques de l'homme, l'autre à ses droits économiques, sociaux et culturels. Ces pactes, adoptés par l'ONU en 1966, sont entrés en vigueur en 1976. La création d'une Cour mondiale des droits de l'homme, proposée par l'Australie, s'est heurtée jusqu'ici à une opposition quasi générale des États. Cependant, en Europe, une convention dite de sauvegarde des droits de l'homme, appliquant la Déclaration universelle de 1948, a été adoptée à Rome le 4 nov. 1950 et fonctionne entre tous les États l'ayant ratifiée (la France s'en est abstenue). Voir aussi HELSINKI (conférence d').

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DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 (Déclaration des). Déclaration votée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 et qui servit de préface à la Constitution de 1791. Cette Déclaration consommait la disparition de l'Ancien Régime et constitua les fondements de la société bourgeoise et libérale, aboutissement du mouvement des Lumières et du combat des philosophes du XVIIIe siècle. Précédée d'un préambule dû à Mirabeau et à Mounier, la Déclaration comportait 17 articles affirmant les « droits naturels et imprescriptibles de l'homme » (égalité devant la loi, respect de la propriété, liberté) et ceux de la nation (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire). La Déclaration, par sa volonté d'universalité, dépassa les déclarations anglaise (Déclaration des droits, 1689) et américaine (déclaration d'indépendance, 1776). Elle fut remplacée, sous la Convention, par la Déclaration des droits de 1793. DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1793 (Déclaration des). Déclaration qui précéda le texte de la Constitution de l'an I. Votée par la Convention montagnarde le 24 juin 1793 et composée de 35 articles, elle fut plus démocratique que la Déclaration des droits de 1789 en affirmant les droits à l'instruction, à l'assistance, au travail et à l'insurrection. Elle conserva cependant le droit à la propriété et la liberté économique, reflets des intérêts de la bourgeoisie libérale. DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1795 (Déclaration des). Déclaration qui précéda la Constitution de l'an III (1795) organisant le Directoire. Votée par la Convention thermidorienne (août 1795), cette Déclaration réaffirmait le droit de propriété, restreignait la liberté, ne maintenant que l'égalité devant la loi mais imposa aux citoyens des devoirs, notamment le respect des autorités. DROITS DE L'HOMME (Déclaration universelle des). Texte voté le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale des Nations Unies, proclamant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les hommes. Cette déclaration fut principalement l'oeuvre du juriste français René Cassin.